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Directive communautaire relative à la conception des machines

Sandra Limou (Institut du Travail, Université de Strasbourg) Pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs : l'exemple français

Publication date : 2003

Number of pages : 128

Author(s) :

Sandra Limou (Institut du Travail, Université de Strasbourg)

Edited by :

Francis Meyer (Institut du Travail, Université de Strasbourg)

La directive communautaire relative à la conception des machines : pour un équilibre entre libre circulation des équipements et protection des travailleurs.

La directive communautaire 89/392 relative à la conception des machines, modifiée à plusieurs reprises et codifiée le 22 juin 1998, énonce les exigences de sécurité que les fabricants doivent respecter. Il s’agit de garantir un niveau élevé de sécurité aux opérateurs travaillant sur ces équipements. Pour autant, ce texte répond d’abord à des motifs économiques : assurer la libre circulation des machines dans la Communauté.

Cette étude fait le point sur l’application de cette directive en France, et met l’accent sur la difficulté d’allier les objectifs sociaux et économiques. Différents aspects sont abordés : les difficultés pratiques résultant de problèmes d’interprétation et d’application, mais également les différentes responsabilités pouvant être engagées au titre de cette réglementation. Elle replace le cas français dans une perspective plus générale, celle de l’Union européenne.

Cet ouvrage s’adresse aux professionnels qui souhaitent obtenir des éclaircissements sur la mise en œuvre de ce texte et sur ses implications, mais également aux étudiants et à toute personne s’intéressant au droit social communautaire. Il permet de mieux comprendre la portée des directives européennes, et leur impact au sein même des entreprises.

BTS, Bruxelles, Presses Universitaires de Strasbourg, ISBN 2-86820-254-3

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