Programme d'action intégré dans le domaine l'éducation et de la formation tout au long de la vie 2007-2013

Nature du Programme

A la suite d'un intense processus de consultation, la Commission européenne a adopté d'ambitieuses propositions concernant une nouvelle génération de Programmes d'éducation et de formation pour la période 2007-2013. Ils succèdent aux Programmes Leonardo, Socrates, e-learning, Jean Monnet et Tempus, venus à échéance en 2006.
A la suite de la période de consultation, entre novembre 2002 et février 2003 (à laquelle les partenaires sociaux ont pris part), la Commission européenne a publié une communication sur "la nouvelle génération des Programmes communautaires d'éducation et de formation après 2006", exposant le contenu de deux nouveaux Programmes majeurs :

• Un Programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et la formation tout au long de la vie, pour la mobilité et la coopération entre l'UE, l'EEE/AELE et les pays candidats à l'adhésion, qui englobera les Programmes Socrates, Leonardo da Vinci et e-learning, et le volet Jean Monnet.
• Un Programme Tempus Plus, destiné aux pays voisins de l'UE et aux pays Tempus existants, qui mettra l'accent sur la coopération et le développement dans l'enseignement supérieur, la formation professionnelle et l'enseignement scolaire et la formation des adultes.

Après la publication de la communication, la Commission a affiné ses politiques et, en juillet 2004, elle les a présentées sous la forme d'une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM (2004)474 final). La Commission considère que sa proposition répond à quatre facteurs clés :

• Les changements intervenus dans toute l'UE, où les systèmes d'éducation et de formation sont de plus en plus intégrés dans un contexte d'éducation et de formation tout au long de la vie;
• La prise de conscience accrue des Etats membres de la nécessité de placer l'éducation et la formation au coeur de la stratégie de Lisbonne, afin de faire de l'Europe l'économie basée sur les connaissances la plus compétitive d'ici 2010. Les processus de Bologne (enseignement supérieur) et Copenhague (formation professionnelle), destinés à renforcer la cohérence et la qualité des politiques européennes dans leur domaine respectif, font écho à cette situation;
• La nécessité de faire face à la fragmentation perçue et au manque de synergie existant dans les Programmes actuels;
• La nécessité de simplifier et de rationnaliser les instruments législatifs communautaires et les systèmes administratifs.

Le Programme intégré comprend quatre Programmes sectoriels spécifiques: Comenius, pour l'enseignement préscolaire et scolaire; Erasmus, pour le niveau universitaire et la formation professionnelle avancée; Leonardo, pour la formation professionnelle; Grundtvig, pour la formation des adultes.
Il inclut également un nouveau "Programme transversal" comportant quatre activités clés, mettant respectivement l'accent sur : la coopération des politiques, l'apprentissage des langues, les technologies de l'information et de la communication, et la diffusion. Le Programme intégré englobe également l'ancienne activité "Jean Monnet" qui vise à soutenir le développement d'institutions agissant dans le domaine de l'intégration européenne.
Le budget global agréé pour la période 2007-2013 s'élève à 7 milliards €.

Objectifs

L'objectif politique global est de contribuer, par l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie, au développement de la Communauté en tant que société avancée basée sur les connaissances, grâce au développement économique durable, à de meilleurs emplois de meilleure qualité et à une plus grande cohésion sociale. Il vise à stimuler l'échange, la coopération et la mobilité entre les systèmes d'apprentissage et de formation au sein de l'UE, afin de devenir une référence de qualité reconnue dans le monde entier.
Les objectifs assignés concernent la contribution du Programme en termes de qualité, d'innovation et d'accessibilité à la formation; ils fixent des objectifs en termes de créativité, compétitivité, employabilité, réalisation personnelle, intégration sociale et citoyenneté européenne; et ils mettent en lumière les priorités dans les domaines de l'apprentissage des langues et l'égalité de l'accès pour les citoyens de tous âges et toutes conditions.
Au sein des Programmes sectoriels, des objectifs opérationnels ont été fixés, dont certains sont similaires, afin de souligner la cohérence du Programme intégré dans son ensemble.

Types d'activités soutenues

• La mobilité des travailleurs, étudiants et formateurs dans l'éducation et la formation tout au long de la vie en Europe
• les projets multilatéraux destinés à améliorer les systèmes nationaux de formation; les projets unilatéraux et nationaux; les projets et réseaux multilatéraux
• les études, statistiques, mesures en faveur de la transparence et de la reconnaissance des qualifications, les mesures en faveur de la coopération en matière d'assurance de la qualité
• les subventions pour dépenses courantes pour les organisations agissant dans les domaines couverts par le Programme intégré
• les mesures d'accompagnement.

Nouveautés

1. Un Programme plus simple, plus flexible et décentralisé
2. Plus grande priorité accordée aux débats politiques européens (processus de Lisbonne, Copenhague, Bologne)
3. Plus de sous-comités dans le Comité du Programme - un seul Comité
4. Des fonds décentralisés, 80% des fonds étant administrés par les agences nationales
5. Une nouvelle procédure de sélection décentralisée
6. Les Balkans occidentaux et la Suisse pourront participer dans le futur
7. Une séparation plus claire des tâches entre la Commission, les agences nationales et les autorités des Etats membres

Candidats et pays éligibles

Les partenaires sociaux, centres de formation professionnelle, organismes de recherche, petites et moyennes entreprises des 27 Etats membres de l'UE, de la Turquie et des pays de l'EEE/AELE.

Vérifiez régulièrement le site internet de l'Agence exécutive pour les mises à jour sur légilibilté et la participation des nouveaux pays.

Priorités de l'appel à propositions pour le sous-programme Leonardo da Vinci, et intérêt pour les syndicats

Les syndicats sont particulièrement intéressés par les priorités spécifiques du sous-programme Leonardo da Vinci.

Les priorités sont décidées chaque année, selon l'ordre du jour politique européen. Nous vous recommendons de consulter l'appel à propositions relatif à l'année où de votre projet sera soumis.

Le domaine le plus intéressant des propositions de projet des syndicats, en particulier dans le domaine de la formation syndicale, pourrait être le "transfert et le développement de l'innovation et les réseaux" (par exemple, un projet visant à adapter une base de données pédagogique multimédia élaborée dans certains pays au profit des écoles et centres de formation ou universités dans d'autres pays).

Les informations sur la durée des activités, les accords de partenariat, la contribution de l'UE et les conseils pour les projets syndicaux figurent dans le manuel de l'ETUI sur le Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Informations et conseils

Si vous avez besoin d'une aide spéciale dans la préparation de votre proposition de projet ou de suggestions sur les recherches de partenaires, veuillez nous contacter à cette adresse: spennell@etui.org

L'appel à propositions, y compris le financement, les règles d'éligibilité, les dossiers de candidature et les données de contact appropriées pour de plus amples informations, sont disponibles sur le site de la CE.