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19 janvier 2017

Élections françaises : les candidats de gauche et leur programme social

Le candidat officiel du Parti socialiste (PS) aux élections présidentielles françaises du printemps 2017 sera connu à l'issue d'un scrutin (les "Primaires citoyennes") dont les deux tours auront lieu les 22 et 29 janvier 2017. L'ETUI a passé en revue les programmes des favoris à ce scrutin. Leur positionnement sur des enjeux syndicaux essentiels est détaillé dans le texte qui suit. L'analyse a été élargie à Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon, les deux principales personnalités politiques de gauche qui ont annoncé qu'elles participeront au scrutin présidentiel, mais ont refusé de prendre part à la primaire organisée par le Parti socialiste et ses alliés.

Droit du travail

La réforme du Code du travail, imposée par le gouvernement de Manuel Valls au cours de l'été  2016, sert de ligne de démarcation entre les différents candidats de gauche. L'ex-premier ministre défend bien évidemment la controversée loi Travail. « À travers la garantie jeune et le compte pénibilité, cette réforme crée de nouveaux droits pour les salariés », a-t-il déclaré le 12 janvier lors du débat télévisé diffusé sur la chaîne privée TF1.

Trois autres candidats aux primaires socialistes– Benoît Hamon, Arnaud Montebourg, Jean-Luc Mélenchon - se sont clairement prononcés pour l'abrogation de cette loi, notamment parce qu'elle renverse la hiérarchie des normes en décentralisant, vers le niveau de l'entreprise, la négociation collective sur des aspects aussi importants que la durée du temps de travail (article 8 de la loi).

 « Cette loi organise la concurrence à la baisse entre les entreprises d'un même secteur », a déclaré Arnaud Montebourg lors du débat télévisé. Une position diamétralement opposée à celle d'Emmanuel Macron qui s'est clairement positionné pour poursuivre le « renversement de la hiérarchie des normes » impulsée par la loi Travail, n'hésitant pas à déclarer : « Je veux privilégier le contrat à la loi .»

Le social-démocrate Vincent Peillon n’envisage pas l'abrogation de la loi, mais souhaite l'amender afin de rétablir la hiérarchie des normes dans le droit du travail.

Retraites

À l'exception de Jean-Luc Mélenchon, qui promet de restaurer le droit à la retraite à 60 ans, tous les autres candidats de la gauche s'inscrivent peu ou prou en droite ligne de la réforme des retraites adoptée en janvier 2014 par le gouvernement socialiste. Ainsi, Arnaud Montebourg compte étendre le système du Compte pénibilité. Ce dispositif, mis en œuvre depuis 2015, ouvre pour les salariés exerçant un métier pénible le droit à un départ anticipé à la retraite.

Emmanuel Macron souhaite néanmoins introduire plus de flexibilité dans le système. Il propose de moduler l'âge de départ à la retraite en fonction des métiers, en le faisant passer de 60 ans minimum à 67 ans maximum. Le jeune candidat, considéré par beaucoup d'observateurs comme le plus libéral, propose également d'adosser le régime des indépendants au régime général des salariés. Benoît Hamon, situé bien plus à gauche, souhaite également un statut unique pour tous les actifs « afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant ». 

Temps de travail

Aucun des candidats de la gauche n'a annoncé son intention de remettre en cause la semaine des 35 heures, mais des nuances prononcées subsistent entre les candidats. Plusieurs voudraient introduire un peu plus de flexibilité.

Emmanuel Macron propose un aménagement des  35 heures au cas par cas. Il souhaite permettre par exemple aux jeunes de travailler plus de 35 heures par semaine, et aux séniors de travailler seulement de 30 à 32 heures. Benpît Hamon veut maintenir la durée légale à 35 heures, mais souhaite inciter les entreprises à valoriser la réduction du temps de travail, selon des formes multiples (semaines de 4 jours, congé sabbatique, temps partiel, etc.). Vincent Peillon, le plus centriste des candidats, propose de « renforcer l’autonomie des salariés dans l’organisation des différents temps de leur vie ».

Manuel Valls est celui qui propose la mesure la plus iconoclaste car il veut à nouveau défiscaliser les heures supplémentaires, une mesure de Nicolas Sarkozy que François Hollande s'était empressé d'abroger.

Jean-Luc Mélenchon propose une sixième semaine de congés payés. Il jette également une pierre dans le jardin de son rival Macron en voulant mettre fin au travail du dimanche. Pour rappel, c'est l'ancien ministre de l'Économie qui via la loi d'août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite Loi Macron) a élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche (dans les zones touristiques).

Dialogue social et représentation des salariés

Sans surprise, ce sont les programmes des candidats situés le plus à gauche qui sont les plus détaillés sur ce thème. Montebourg et Hamon proposent que les salariés rentrent dans les conseils d’administration des entreprises.

Le programme de Jean-Luc Mélenchon évoque l'octroi aux comités d'entreprise de nouveaux droits de contrôle sur les finances de leur entreprise. Il veut également renforcer le pouvoir d’intervention des salariés contre les licenciements économiques par un droit de veto suspensif des comités d’entreprises.

Quant à Manuel Valls, il propose de créer un « chèque syndical ». Le dispositif consisterait à faire financer par l'employeur le montant de la cotisation au syndicat de leur choix, pour les inciter à adhérer.

Digitalisation

Alors que Valls et Macron considèrent la « révolution numérique » essentiellement comme une opportunité en termes de création d'emploi et d'essor des entreprises françaises – Valls indique dans son programme qu'il veut faire de Paris « une capitale européenne incontournable du numérique » - , Benoît Hamon propose la création d'une taxe sur les robots.

« Je lutterai contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. Je requalifierai leurs "collaborateurs" en salariés », promet-il.

Et Montebourg de renchérir: « À nous de faire émerger une société de travailleurs autonomes avec une protection sociale et un revenu décent et de contribuer à la libération par le travail et non pas l’apparition d’un esclavage numérique en transformant les entrepreneurs en serfs », écrit-il dans son programme.

La plupart des candidats se sont prononcés en faveur d'un ‘droit à la déconnexion’, déjà prévu dans le droit français à la suite de l'entrée en vigueur de la loi Travail le 1 er janvier dernier.

Conditions de travail

En matière de santé au travail, l'intérêt des candidats se concentre sur les risques psychosociaux. Benoît Hamon s'est engagé à faire reconnaître le burnout comme une maladie professionnelle, de même que Jean-Luc Mélenchon. Ce dernier estime sur son blog qu'il faut « déclarer la souffrance au travail “grande cause nationale” ». Il  propose comme mesure concrète, de « faire des accidents du travail un critère de sélection des entreprises dans les marchés publics ».

Manuel Valls se prononce dans son programme « contre les méthodes de management déshumanisantes et irrespectueuses des travailleurs». « Le bien-être au travail est facteur de considération et la garantie d’une meilleure productivité », ajoute-t-il.

Revenu universel

Le candidat Hamon se démarque nettement des autres favoris de la primaire socialiste en proposant l'instauration progressive d'un revenu universel d'existence pour les plus de 18 ans. Il évoque le montant de 750 euros par mois. Cette idée est catégoriquement rejetée par tous les autres candidats proches du PS.

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