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23 novembre 2017

Le socle européen des droits sociaux : une nouvelle chance de rééquilibrer les dimensions sociales et économiques de l'intégration européenne?

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Le 8 novembre dernier, l'ETUI a organisé un forum mensuel pour présenter les travaux récents et de grand intérêt des chercheurs de l'Institut sur le socle européen des droits sociaux (SEDS). C'est le deuxième événement d'une série d'activités de l'ETUI qui se penchent sur la nature du SEDS, notamment en termes de contenu et d'impact sur les droits sociaux et du travail.

Philippe Pochet a présenté ses idées sur la manière dont le socle pourrait être positionné dans le cycle de la politique sociale européenne. Il a souligné qu'environ tous les 15 ans, une proposition ambitieuse de rééquilibrage des dimensions économiques et sociales du projet européen est adoptée. Quinze ans après l'adoption d'une Charte des droits fondamentaux et la négociation d'un traité constitutionnel, et près de trente ans après la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'Union européenne affirme aujourd'hui vouloir tenter à nouveau de rééquilibrer et de développer la dimension sociale sous la forme d'un "socle social" européen. Selon Philippe Pochet, cela pourrait être une chance de changer la direction de l'intégration européenne. Toutefois, il est fondamental d'identifier les acteurs qui pourront orienter cette initiative et contribuer à la dynamiser, par exemple en créant une nouvelle plateforme impliquant les acteurs de tous les horizons concernés par le socle.

Zane Rasnača, juriste spécialisée en droit du travail de l'ETUI, a ensuite présenté les principaux points de son working paper qui a été récemment publié et dans lequel elle analyse si le socle n'est qu'une autre initiative de "soft law" qui risque d'être vouée à l'échec ou s'il représente un changement attendu de longue date dans le discours de l'UE. Elle a déclaré que bien que le SEDS soit un document de politique sociale européenne ambitieux, les principes ou droits qu'il contient ne sont pas juridiquement contraignants. Il couvre un très large éventail de domaines et, bien que certains relèvent des compétences de l'UE, d'autres ne le sont pas. Le socle pourrait être un pas dans la bonne direction, mais beaucoup dépendra des intervenants, les acteurs les plus importants étant les institutions européennes.

Enfin, Martin Myant, responsable de l'unité « Politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe » à l'ETUI, a présenté une analyse, menée conjointement par les chercheurs de l’ETUI, du « tableau de bord social » que la Commission européenne utilisera pour assurer le suivi de la mise en œuvre du socle. Il a déclaré que de manière générale, il n'a pas été clairement établi à quoi servira le tableau de bord social - tel que publié par la Commission en avril 2017- ni quelle sera sa mise en relation avec d'autres indicateurs. Jusqu' à présent, l'ETUI n’a fait que des commentaires sur le document existant, l'objectif n'étant pas de fournir une alternative. Bien que le tableau de bord initial ait été amélioré depuis sa première apparition sur le site internet de la Commission européenne, il reste encore beaucoup à faire en ce qui concerne, par exemple, la cohérence des périodes de comparaison, les questions directrices et l'inclusion de domaines plus importants.

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