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19 septembre 2017

Les accords commerciaux et d’investissements peuvent-ils assurer un travail décent ?

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Le débat de l'ETUI sur les accords commerciaux et d'investissements a eu lieu au Comité économique et social européen le 12 septembre et a été modéré par le directeur général de l'ETUI, Philippe Pochet.

Martin Myant, chercheur senior à l'ETUI et responsable de l'unité Politiques économiques, sociales et de l'emploi en Europe, a abordé la question en soulignant qu'il y a une tendance croissante à inclure des clauses relatives au travail dans les accords commerciaux, mais que cette tendance n'est pas nécessairement profitable aux travailleurs ou aux syndicats. Les dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux semblent avoir peu d'impact en matière de travail décent, à l'exception des pays qui ont déjà entrepris des réformes.

Le professeur Adrian Smith, de l'Université Queen Mary de Londres, a soutenu que les conditions de travail et la vie des travailleurs sont influencées par une série de facteurs, notamment les formes d'intégration des chaînes de valeur mondiales dans les secteurs d'exportation dominants de chaque pays ainsi que les contextes politiques spécifiques. Sa présentation était basée sur les résultats d'un projet de recherche qui analyse les accords commerciaux de l'UE avec la Moldavie, la Corée du Sud et le Cariforum/Guyane. Dans l'ensemble, la diversité des cas sectoriels et nationaux illustre les limites d'une approche « uniforme » des dispositions relatives au travail dans les accords commerciaux et lors du traitement des conditions de travail dans les chaînes de valeur mondiales. Une issue positive dépendra de la capacité des accords commerciaux de l'UE à gérer de manière efficace la complexité des chaînes de valeur mondiales.

Damian Raess, professeur assistant à l'Université de Berne et à l'Université de Reading, a soutenu que les clauses relatives au travail sont favorables au développement économique. Il s’est référé aux résultats d'un projet de recherche portant sur les dispositions relatives au travail dans 487 accords commerciaux préférentiels de 165 pays. « La crainte que les normes du travail contraignantes soient malmenées par les pays à hauts revenus à des fins protectionnistes est un mythe », a-t-il déclaré. En fait, les pays à faibles revenus bénéficient de la signature d'accords commerciaux préférentiels incluant des dispositions relatives au travail, en particulier lorsqu'ils sont accompagnés de mécanismes de coopération approfondie. Cette recherche a également montré que les syndicats ont un rôle important à jouer, tant au cours des négociations que dans la phase de mise en œuvre.

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