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8 décembre 2017

Nécessité d’une approche combinée au niveau de l'UE pour s’attaquer au problème de l’emploi contingent

core and contingent work cover

La progression de l’emploi atypique dans toute l'Union européenne fait l'objet de nombreuses études, mais peu d'entre elles analysent la question du déclin de la relation de travail standard du point de vue de l’emploi permanent et contingent. Cette approche a été le thème central de l'édition 2014 du séminaire Pontignano de droit international du travail et, plus tard, elle est devenue le sujet du livre "Core and Contingent Work", présenté lors d'un déjeuner-débat de l'ETUI le 1er décembre.

Olaf Deinert (Université de Göttingen), l'un des directeurs de cette publication, a déclaré que l'analyse des différents types de "contingence" est nécessaire, car l'augmentation de l’emploi contingent entraîne des problèmes juridiques complexes qui varient d'un État membre à l'autre. L'ouvrage vise à identifier et à analyser les questions qui constituent un véritable défi pour la cohésion sociale au niveau européen.

Après avoir exposé les principaux problèmes liés au type de dispositions concernant l’emploi contingent dans des pays tels que l'Allemagne (travail intérimaire), la Belgique (travail à durée déterminée et travail intérimaire), la France (externalisation), la Hongrie (travail à distance), l'Italie (augmentation du nombre de contrats à protection croissante), l'Espagne (nouvel esprit d’entreprise), le Royaume-Uni (contrats zéro heure), etc., Olaf Deinert a abordé les résultats communément obtenus.  « La législation de l'UE ne règle que partiellement le problème », a-t-il déclaré. « Les États membres n'ont pas de stratégie globale, ils n’abordent que des questions spécifiques dans leur pays, mais rien de plus ». Selon lui, ce domaine représente un champ de gouvernance très large pour les partenaires sociaux. Une protection spécifique devrait être abordée au niveau européen et constituer une approche combinée des différents systèmes nationaux, qui lutte contre les abus de flexibilité et, en même temps, garantit l'égalité de traitement, la couverture de la sécurité sociale, la reconnaissance des risques spécifiques et le lien entre emploi permanent et contingent.

Dans ses commentaires, Maria Jepsen, directrice du département de recherche de l'ETUI, a fait référence au concept de "contrat unique", qui couvre à la fois le travail typique et atypique et leurs défis respectifs dans une tentative de réglementer le travail dans un cadre commun. Elle a posé la question de savoir si le droit du travail ne pourrait pas traiter la question de manière globale, au lieu de renforcer la séparation entre les différents "mondes" du travail. Elle a également mis en avant la notion de causalité : est-ce les différentes formes d'organisation du marché du travail dans les États membres de l'UE qui créent des emplois contingents ou s'agit-il plutôt d'une pression mondiale sur les pays en vue d’affaiblir le droit du travail ? Enfin, le socle européen des droits sociaux offrira-t-il une plate-forme pour aborder cette question et proposer des solutions ?

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