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12 octobre 2017

L'OCDE confirme que les recherches sur la négociation collective constituent une tâche compliquée

Müller and Garnero

L'économiste de l'OCDE, Andrea Garnero, a présenté, lors du récent forum mensuel de l'ETUI intitulé « La négociation collective dans un monde du travail en mutation », les principaux résultats de l’OCDE sur la négociation collective et a souligné l'importance de cette dernière en tant que droit fondamental et institution clé du marché du travail.

Cette nouvelle étude s'inscrit dans le cadre d'une réévaluation de la stratégie de l'OCDE en matière d'emploi. Elle vise à mieux évaluer le rôle de la négociation collective pour parvenir à de bons résultats sur le marché du travail, en termes de création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, ainsi qu’à des marchés du travail plus inclusifs, résilients et adaptables.

Selon Andrea Garnero, il est nécessaire d'avoir des données plus solides lors des recherches sur la négociation collective ; la plupart des études antérieures ont porté principalement sur le niveau de négociation «dominant», qui s'est avéré trop imprécis, en particulier en ce qui concerne l'élaboration des politiques en la matière.

Actuellement, les recherches sur la négociation collective, y compris cette étude de l'OCDE, prennent en considération plusieurs niveaux de négociation articulés, reconnaissant l'importance des processus plutôt que de se concentrer uniquement sur les structures institutionnelles. Andrea Garnero a déclaré : « Il n'y a pas un mais plusieurs systèmes de négociation, d'où la nécessité d'évaluer les données à un niveau microéconomique, ce qui permet de prendre en compte le niveau de granularité des systèmes ».

L'économiste a mis en évidence différents systèmes de négociation collective dans différents pays, en ce compris un mix de systèmes d'entreprise, sectoriels et nationaux. Ils présentent différents degrés de flexibilité, incluant la décentralisation, la décentralisation organisée et les systèmes centralisés, avec différents degrés de coordination. Il a poursuivi en soutenant que pour obtenir des résultats positifs sur le marché du travail, la couverture des négociations collectives reste un facteur important qui est étroitement lié notamment à la densité d'adhésion des organisations d'employeurs, à leur volonté de parvenir à des accords et à la capacité des partenaires sociaux à établir des niveaux de confiance.

Pour la même raison, les conventions collectives doivent être mieux respectées à travers des contrôles plus efficaces, une transparence accrue et une augmentation des campagnes de sensibilisation. Les programmes « Name and Shame » peuvent également jouer un rôle utile dans l'application des accords.

En guise de conclusion, Andrea Garnero a déclaré que, pour que la négociation collective demeure pertinente, il ne peut pas s'agir uniquement de couverture ; il doit y avoir un équilibre entre flexibilité et inclusion.

En réponse, Torsten Müller, chercheur senior de l'ETUI, tout en reconnaissant que l'étude de l'OCDE rendait justice à la complexité de la négociation collective, craint que la recherche accorde trop d'importance à la flexibilité et pas suffisamment à l'inclusion.

Le chercheur de l'ETUI a contesté certaines catégorisations de l'OCDE, soulignant que lorsque l'on dispose d'une mine de données, il est tentant d'assigner des pays à des catégories de type idéal, qui ne reflètent pas souvent la pratique réelle plus complexe. Il a ajouté que cela pourrait mener à des orientations politiques peu judicieuses.

En ce qui concerne l'interprétation des données de l'OCDE, Torsten Müller estime que l'étude - en soulignant la diminution de la densité syndicale - pourrait être interprétée comme une remise en cause de la légitimité des syndicats à représenter les travailleurs, au nom de la flexibilité. Il a souligné que dans plusieurs pays de l'UE, la densité de syndicalisation est restée en équilibre malgré les grandes tendances de la mondialisation et les ravages de la crise économique.

Torsten Müller a conclu que cette recherche ne devrait pas être utilisée pour plaider en faveur d'une approche plus restrictive des conventions collectives, par exemple en limitant l'extension des conventions collectives au nom de « l’objectif croissance ». En effet, lorsque les accords multisectoriels de négociation collective ont été démantelés parce qu'il y a eu un niveau élevé de décentralisation, cela n'a pas abouti à une croissance économique ou salariale.

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