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3 juin 2013

Santé et sécurité au travail: la Commission européenne lance une consultation tardive

Le 31 mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le nouveau cadre politique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail. Lors d'une récente conférence de l’ETUI, des représentants syndicaux ainsi que d'autres parties prenantes et décideurs politiques ont exprimé leur frustration face à la lenteur dont fait preuve la Commission pour présenter une nouvelle stratégie pluriannuelle en matière de santé et de sécurité.


Depuis 2002, la Commission a adopté et mis en œuvre deux stratégies en matière de santé et de sécurité au travail. La dernière stratégie est venue à échéance à la fin 2012, mais la Commission a jusqu'à présent hésité à formuler une nouvelle stratégie à long terme.

Actuellement, après une pression considérable de la part des syndicats, la Commission européenne a finalement décidé de lancer sa consultation publique qui est ouverte du 31 mai au 26 août 2013. Elle a publié le même jour les résultats de l’évaluation de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, qui servent de base à la consultation.

Nombre de parties intéressées craignent que, sous la pression de la crise économique, la Commission réduise son engagement en faveur d’une stratégie efficace visant à s'attaquer au problème des accidents de travail et des conditions de travail. A moins d'un an des prochaines élections européennes et du renouvellement de la Commission européenne, des questions fondamentales se posent quant à la clarté du calendrier de cette consultation et à son éventuel suivi.

László Andor, commissaire européen en charge de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion, a défendu dans un communiqué l'utilité des stratégies européennes antérieures: « Le nombre des accidents du travail n’a jamais été aussi bas et les normes européennes de santé et de sécurité au travail sont une référence pour le reste du monde. Les investissements opérés en matière de sécurité au travail sont payants, car ils permettent d’améliorer la productivité et le bien-être des salariés, de réduire l’absentéisme et la rotation des effectifs et d’aboutir à une plus grande satisfaction professionnelle, notamment en temps de crise. Toutefois, ce domaine d’action est aussi confronté à des défis et nous devons nous efforcer de trouver ensemble des solutions afin de les relever.»

Judith Kirton-Darling, secrétaire confédérale de la CES, remettant en question cette consultation, a déclaré : « Nous constatons que la Commission reconnaît enfin la nécessité de se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail, mais où est la nouvelle stratégie ? Où est la réponse à la détérioration des conditions de travail et à l’intensification du travail ? L’UE doit traiter d’urgence ces questions essentielles ».

Pour en savoir plus:

  • ETUI sur YouTube: vidéo de l' intervention de Theoni Koukoulaki (Institut hellénique pour la santé et la sécurité au travail) lors de la conference de l'ETUI de mars 2013.
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