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7 février 2017

Signes encourageants d'une réorientation de la politique européenne en santé et sécurité au travail

Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a adopté une communication sur l’avenir de la législation et de la politique européenne en santé et sécurité au travail (SST). Les chercheurs de l'ETUI ont analysé ce texte. Ils y ont identifié des signes positifs d'un infléchissement de la politique européenne dans un sens plus favorable aux travailleurs, en particulier en ce qui concerne l'exposition aux risques chimiques. Mais les propositions de la Commission concernant certains problèmes liés à l'organisation du travail, tels que les troubles musculosquelettiques, restent trop peu ambitieuses.

"Dans l’ensemble, la communication présente une analyse moins biaisée par des préjugés dérégulationnistes qu’un certain nombre de documents antérieurs de la Commission. Il s’agit d’un élément positif qui pourrait contribuer à une relance des politiques de SST dans l’Union européenne", analyse Laurent Vogel.

Le chercheur de l'ETUI se félicite que  la Commission reconnaisse la législation européenne en SST comme un élément fondamental de la politique européenne en la matière. On revient en effet de loin sur ce plan, car José Manuel Barroso n'avait eu de cesse au cours de ses deux mandants à la tête de la Commission de tenter de discréditer l'acquis communautaire dans ce domaine.

Le chercheur de l'ETUI regrette cependant que la Commission veuille instaurer un processus de "peer review" afin de réduire les charges administratives prétendument liées aux législations nationales en SST. Pour rappel, les directives européennes  en SST imposent aux Etats membres des prescriptions minimales. Cela signifie qu’ils peuvent adopter des mesures qui assurent une protection plus poussée des travailleurs que ce qui est prévu dans le prescrit communautaire, par exemple en adoptant des valeurs limites d'exposition professionnelle plus basses que celles des directives.

Laurent Vogel craint que ce système de "peer review" soit utilisé pour faire pression sur les Etats ayant pris des mesures plus protectrices que les minima européens.

Si l'ETUI reconnaît les progrès importants  sur le dossier de la prévention des risques chimiques, l'institut regrette que la Communication n'aborde pas la question de l'amiante, qui est loin d'être obsolète car cette substance mortelle subsiste dans un nombre très important d'immeubles. Elle représente donc toujours un risque majeur pour les travailleurs, en particulier pour ceux  du bâtiment et de la maintenance.  L'organisation  signale également que le texte passe sous silence les défis sanitaires posés par la présence croissante en milieu de travail des nanoparticules et des perturbateurs endocriniens.

En ce qui concerne les troubles musculosquelettiques (TMS), la communication prévoit la mise à jour de la directive "Travail sur écran", adoptée en 1990. L'ETUI constate  en effet qu’il est nécessaire d'adapter ce texte aux évolutions technologiques, mais cette seule mesure est insuffisante compte tenu de l'ampleur du problème. Les TMS constituent la plainte de santé la plus répandue parmi les salariés européens. Le mouvement syndical européen réclame toujours l'adoption d'une directive générale sur les TMS. Début 2013, la Commission européenne avait renoncé à proposer un texte de cette nature, se contentant de présenter une recommandation sans portée obligatoire.

L'ETUI relève  enfin que la communication accorde  trop peu d'attention à deux acteurs essentiels dans le champ de la prévention des risques professionnels, à savoir les  représentants des travailleurs pour la santé et la sécurité, d'une part, et les inspecteurs du travail, d'autre part.  C'est regrettable à l'heure où ces derniers rencontrent dans la plupart des pays européens de plus en plus de difficultés à remplir correctement leurs missions (lire à ce sujet le dossier de la revue HesaMag).

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