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5 décembre 2017

Utiliser l'UEM pour tirer le meilleur parti du socle social

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Le socle européen des droits sociaux (SEDS), proclamé le 17 novembre à Göteborg, a été proposé par les institutions européennes dans le but de rééquilibrer les dimensions économiques et sociales de l'UE. Cependant, le SEDS est un instrument juridique non contraignant et pourrait ne pas être suffisamment solide pour garantir la mise en œuvre effective de ses principes.

Dans leur policy brief récemment publié, les chercheuses de l'ETUI, Zane Rasnača  et Sotiria Theodoropoulou, proposent la coopération intergouvernementale comme voie possible pour mettre en œuvre les principes du socle qui sont d'une importance vitale pour le bon fonctionnement de la zone euro. Un tel traité de coopération intergouvernementale pourrait et devrait être ouvert à la participation d'États membres n'appartenant pas à la zone euro.

Les appréhensions concernant la relative faiblesse de la dimension sociale de l'Union monétaire européenne (UEM) ne sont pas nouvelles, mais en raison des divergences considérables de l’évolution économique et sociale dans le sillage de la crise économique, en particulier entre le "noyau" et la "périphérie" de la zone euro, ainsi que de la montée en puissance des partis aux agendas fortement eurosceptiques, traduisant un manque de confiance générale dans l'UE, elles sont plus que jamais d'actualité. Le socle a été adopté en vue d'intégrer les objectifs sociaux dans les politiques de l'UE, y compris ceux concernant l'UEM. Mais comme l'affirment les auteures de ce policy brief, la forme juridique du SEDS "pourrait être fortement critiquée du fait de sa faiblesse". Qui plus est, les modifications récentes du préambule semblent en affaiblir encore davantage le contenu.

Selon les auteures, la possibilité d'un large consensus politique au sein de l'UE28 quant à l'adoption de normes sociales communes n'est pas réaliste et il n'existe aucune base juridique pour le faire uniquement pour les pays de la zone euro. Elles proposent par conséquent la voie de la coopération intergouvernementale, qui pourrait être utilisée pour parvenir à un consensus sur certains des principes intégrés dans le socle. Elles soutiennent que "l'élan en faveur d'un tel consensus pourrait se créer plus facilement entre les États membres de la zone euro, puis s'étendre au reste de l'UE". Il existe des précédents juridiques en matière de coopération intergouvernementale sur lesquels on peut se baser, par exemple dans la mise en place du système Schengen et l'adoption du pacte budgétaire. Le semestre européen est un autre moyen de faire respecter les principes du socle, mais il est vrai qu'il est beaucoup plus faible. En guise de conclusion, les auteures déclarent : "En définitive, [...] les principes sociaux devraient être placés au cœur de toutes les politiques économiques de l'UE si l'on veut que la dimension sociale soit un jour rééquilibrée par rapport à la dimension économique".

Télécharger ici le policy brief 

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