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La mise en oeuvre de la directive relative aux machines

Stefano Boy (ETUI) Un équilibre fragile entre marché et sécurité

Date de publication : 2003

Nombre de pages : 157

Auteur(s) :

Sandra Limou (Institut du Travail, Université de Strasbourg)

Plus de dix ans après l'entrée en vigueur de la directive communautaire relative aux machines, on dispose encore de peu d'éléments d'information sur son application dans les différents contextes nationaux des Etats membres. Il est apparu crucial, pour le département santé et sécurité de l'ETUI d'analyser sa mise en oeuvre et de tirer les enseignements majeurs de son fonctionnement, spécialement au moment où le Marché européen s'ouvre à dix nouveaux Etats et où la directive est en processus de révision.

L'analyse porte sur les difficultés pratiques soulevées par l'interprétation et l'application mais aussi sur les responsabilités respectives des employeurs, des fabricants et des fournisseurs ainsi que sur les problèmes que pose la surveillance du marché. L'étude couvre quatre Etats membres : l'Allemagne, la Finlande, la France et l'Italie.

ETUI, Bruxelles, ISBN 2-930003-47-2