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Notes de prospective

Une législation européenne sur la robotique et l’intelligence artificielle ?

Aïda Ponce Del Castillo (ETUI)

Date de publication : 2017

Nombre de pages : 12

Le présent article examine la résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (Parlement européen 2017). Il fournit un bref résumé du contenu de la résolution et examine ses principes de base et sa raison d’être.

Il aborde également la problématique de la définition des robots et de leurs responsabilités. Ce faisant, il suggère l’existence d’une double évolution dans l’argumentation qui sous-tend les recommandations du Parlement. En utilisant une approche prospective et en tenant compte des analyses des spécialistes de la robotique et de l’intelligence artificielle, l’article indique que les recommandations du Parlement pourraient aller plus loin, en portant sur un éventail beaucoup plus large d’agents artificiels et de formes d’intelligence artificielle plutôt que de se focaliser sur des catégories spécifiques de robots.

L’article évoque ensuite la question de la responsabilité et de la visibilité des personnes qui disposent de pouvoirs de décision s’agissant de la conception, du développement et du déploiement de robots et d’objets basés sur l’intelligence artificielle, en ce compris les concepteurs et les développeurs.

Collection: #02-Septembre 2017
ETUI, Bruxelles, ISSN 2507-1521 (pdf)

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