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European Economic, Employment and Social Policy

Company restructuring across borders: with or without European Works Councils?

Stan De Spiegelaere (ETUI)

Date de publication : 2017

Nombre de pages : 7

Ce document prend comme point de départ le fait que, dès qu'une entreprise s'engage dans une restructuration transnationale au niveau européen, l’information et la consultation transnationales sont nécessaires pour permettre aux partenaires sociaux de prendre en considération la dynamique transfrontalière des mesures envisagées.

Il traite des questions suivantes:

  • Quelle est l'ampleur de la restructuration transnationale en Europe?
  • Quel est le rôle des CEE dans les processus de restructuration?
  • Quelle est l’ampleur de la couverture transnationale de l'information et de la consultation dans les entreprises impliquées dans le processus de restructuration transnationale?

Les auteurs présentent plusieurs recommandations politiques, notamment la nécessité de rendre obligatoires les CEE dans les entreprises d'une certaine taille et de leur fournir de meilleures ressources matérielles et légales ainsi que l'accès à des conseils d'experts.

Collection: 1/2017
ETUI, Brussels, ISSN 2031-8782 (pdf)

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