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Participation des travailleurs

Depuis le début du processus d'intégration européenne, une action a été menée pour offrir aux travailleurs européens le droit d'être impliqué dans les processus décisionnels de l'entreprise. La participation des travailleurs sert deux objectifs liés: d'une part, mettre en œuvre les droits sociaux et renforcer ainsi la démocratie dans l'environnement de travail et, d’autre part, soutenir les entreprises, les Etats et l'Union européenne dans leurs efforts de concilier compétitivité économique et progrès social.

Le droit d'information et de consultation des travailleurs au sein de l'entreprise a été reconnu par l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux, à présent annexée au traité de Lisbonne, comme ayant la même valeur que d'autres dispositions du traité, comme les droits civils et politiques. Depuis les années 1970, l'acquis communautaire social en matière de droits de participation des travailleurs a connu des évolutions et des développements. Plusieurs directives contiennent des dispositions accordant aux travailleurs des droits d'information et de consultation dans des circonstances spécifiques telles que les transferts d'entreprises, l’insolvabilité et les licenciements collectifs. De nombreuses autres directives ont été adoptées qui accordent aux travailleurs le droit d'être impliqués dans les questions de santé et de sécurité. La directive cadre sur l'information et la consultation – adoptée en 2004 – complète le dispositif existant en établissant des normes minimales générales pour les entreprises nationales.

Comme de plus en plus d'entreprises travaillent à l'échelle européenne (voire mondiale), le niveau transnational de la représentation des intérêts des travailleurs a pris une importance grandissante. Pour répondre à cette évolution, l'Union européenne a plus récemment tenté de définir un cadre général pour l'implication des travailleurs dans les entreprises transnationales, que l'on retrouve dans les directives concernant la constitution de comités d'entreprise européens, la société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE).

Dans ses différentes activités dans le domaine de la participation des travailleurs, l’ETUI suit de près et analyse cette dimension dynamique de l'intégration européenne. À cette fin, l’ETUI a également créé plusieurs sites internet thématiques et des bases de données qui complètent ses activités de recherche. En outre, l’ETUI offre une formation aux membres des comités d'entreprise européens et des comités d'entreprise des sociétés européennes.

Depuis 2009, l’ETUI héberge le Pôle européen de compétences en matière de participation des travailleurs (European Worker Participation Competence Centre, ou EWPCC). Basé sur une résolution de la CES, le Pôle européen coordonne et organise des activités concernant la représentation transnationale des travailleurs, en se focalisant plus particulièrement sur les membres des conseils représentant les travailleurs au sein des sociétés européennes (SE).

L'ETUI offre aussi des cours sur mesure et son expérience aux Comités d'entreprise européens, aux Groupes spéciaux de négociation (SNB), et aux organismes représentants de la SE (SE RB), en étroite coopération avec les organisations syndicales concernées au niveau national et européen. (Fédérations syndicales européennes). http://www.ewctraining.eu/

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Romuald Jagodzinski Chercheur Senior rjagodzinski@etui.org

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