European Trade Union Institute, ETUI.

The Economic and Financial Crisis and Collective Labour Law in Europe

Review in Agence Europe, 2/12/2014

Cet ouvrage est un brûlot. C'est un doigt accusateur pointé sur les dirigeants politiques européens qui font boire la cigüe sociale aux citoyens européens, en particulier aux ressortissants des pays les plus affectés par la crise multiforme née voici six ans, sous le prétexte de redonner des couleurs à l'économie européenne.

En réalité, fulmine Maria Jepsen dans sa préface, les « réformes structurelles ont peu fait pour entraîner le redressement économique », elles qui sont le fait d'une « nouvelle approche de la gouvernance économique (…) qui favorise le démantèlement des droits collectifs » en sapant le droit du travail, en particulier le droit du travail collectif. Que la directrice du département recherche de l'Institut syndical européen puisse lancer une telle accusation n'a rien de surprenant. Ce qui est plus interpellant, par contre, c'est que des personnalités académiques réunies dans le Réseau d'experts en droits syndicaux transnationaux puissent, au terme de deux séminaires dont ce livre est l'aboutissement, largement étayer cette accusation de manière scientifique, ce qui confère à celle-ci, bien entendu, une tout autre dimension.

Sans doute convient-il de préciser que les auteurs réunis dans ces pages ne sont pas, pour la plupart, des économistes. Mais serait-il inconvenant que des juristes et des spécialistes de la politique sociale jaugent l'état de la société avec leurs outils ? Est-il déplacé qu'ils puissent partir du présupposé, ainsi que l'explique le Pr. Antoine Jacobs (Université de Tilburg) dans son introduction, qu'il a fallu bien du temps pour que certains comprennent qu'une « paix durable était impossible sans justice sociale » et qu'il convient de veiller à ce que les fruits de cette prise de conscience, soit le droit du travail collectif et les relations industrielles, ne soient pas aveuglément sacrifiés sur l'autel des mesures d'austérité ? Le penser reviendrait à prendre fait et cause pour les prescripteurs néolibéraux dont les effets négatifs de leurs ordonnances des six dernières années sont le fil rouge de l'ouvrage. Ainsi, ouvrant la première partie de l'ouvrage qui s'intéresse aux réponses apportées par l'Union à la crise, Isabelle Schömann dénonce le « déficit démocratique intensifié » qui résulte notamment de l'entrée en vigueur d'un Traité sur le mécanisme européen de stabilité alors qu'il implique une « perte de souveraineté budgétaire et sociale ». Surtout, comment justifier qu'autant de pouvoir ait pu être accordé à la Troïka, « sans aucun moyen (juridique) de recours » contre les décisions que prend cette enceinte à la légalité controversée ? Ne vous étonnez pas dès lors, ajoute la chercheuse de l'Institut syndical européen, si la « gestion purement économique et budgétaire de la crise » approfondit le fossé entre les citoyens, d'une part, les institutions européennes et nationales, de l'autre.

Membre de la Chambre autrichienne du travail, Lukas Oberndorfer n'est guère plus tendre, lui qui vilipende le traité intergouvernemental ayant donné à la Commission un droit de regard budgétaire qui relevait du « droit royal des parlements », cette nouvelle gouvernance de la zone euro étant, à ses yeux, illégale et traduisant le développement d'un « constitutionnalisme autoritaire » dont les parlements nationaux sont davantage encore les victimes que le Parlement européen. Quant au Pr. Andreas Fischer-Lescano (Université de Brème), il se montre assassin pour les Mémorandums imposés aux pays sous perfusion, jugeant qu'ils sont la preuve d'une… violation du droit européen par la Commission et la Banque centrale européenne que seule parviendra à corriger un retour dans le droit chemin du droit européen et des règles démocratiques qui veulent que le Parlement européen ait son mot à dire. Quant au Pr. Simon Deakin (Université de Cambridge), il part du constat que la politique salariale a été placée, dans l'Union, sous les fourches caudines de la seule restauration de la compétitivité, la solution résidant plutôt, à ses yeux, dans une coordination des salaires tant au niveau national que transnational. Ici se termine la première partie de l'ouvrage. Il y en a encore deux autres, portant sur les réformes imposées au droit national dans les États membres - avec les pressions exercées afin de réduire les libertés syndicales - et sur les pistes à emprunter pour éviter leur démantèlement complet. Elles sont tout aussi riches que la première, le tout composant un livre à lire et à méditer.

Michel Theys