European Trade Union Institute, ETUI.

Integrating social and environmental dimensions in public procurement: one small step for the internal market, one giant leap for the EU?

Review Agence Europe, 25/11/2014:

Le débat fait rage entre ceux qui, au niveau européen, souhaitent déréglementer, ceux qui souhaitent adapter la réglementation en fonction de la compétitivité des entreprises et ceux qui estiment, envers et contre tout, que la réglementation est un facteur de sécurité juridique et de protection de l'intérêt général au sens large.

Dans cette brève étude, un chercheur belge invité à l'Observatoire social européen qui enseigne aussi à l'Université de Mons-Hainaut s'emploie à vérifier où l'on en est exactement sur ce plan. Dans un premier temps, il passe en revue la pratique des acteurs à l'aune du système d'analyse d'impact de la législation et de la volonté de réduire les charges administratives et réglementaires. Dans la seconde partie, il analyse le nouveau programme Refit - pour « Regulatory Fitness and Performance Programme », cet acronyme étant en soi très révélateur de la volonté de certains de mincir la réglementation plutôt que d'en améliorer les performances… - et s'emploie à voir en quoi ce nouvel outil se situe dans la continuité ou en rupture des agendas précédents. Son diagnostic est implacable. Non seulement l'objectif initial de simplification et d'amélioration de la qualité a été délaissé au profit de la lutte contre la bureaucratie et la contribution à la compétitivité, mais la Commission en est arrivée à se lier elle-même les mains et, partant, à renoncer à son « rôle moteur » en se laissant contourner. « Le risque est que la décision politique soit progressivement délégitimée au bénéfice de l'expert, (…) censé tout comprendre et tout pouvoir évaluer, au moindre coût », s'inquiète l'auteur qui voit dans cette dérive une menace pour « le projet d'une Europe fédérale ».

(MT)