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18 mai 2015

Mieux légiférer : l’agenda caché de la simplification administrative

better regulation

Le processus de simplification de la législation européenne a été pris en otage par les intérêts particuliers du monde des affaires. Telle est la conclusion principale d’un nouveau rapport publié par l’Institut syndical européen la veille de la présentation par le Commissaire Timmermans du paquet « Mieux légiférer ».

Voilà maintenant plus de dix ans que l’UE s’est attaquée à la simplification de sa législation. De l’agenda « Better regulation » à la réglementation intelligente et à Refit (le controversé processus de contrôle pour une réglementation « affûtée et performante », très critiqué par les ONG et les organisations syndicales), le processus est désormais devenu un exercice bureaucratique sous-tendant de clairs objectifs politiques, selon l’auteur du rapport, Eric Van den Abeele.

Les mêmes préoccupations ont été exprimées aujourd’hui à l’occasion du lancement d’un nouveau réseau de plus de 50 organisations de la société civile, qui ont décidé de joindre leurs forces dans le cadre d’un « Better Regulation Watchdog » – un réseau visant à protéger les droits des citoyens, des travailleurs et des consommateurs. Ce réseau s’inquiète de ce que l’agenda « Mieux légiférer » pourrait affaiblir ou même saper des réglementation essentielles et, au final, soumettre l’intérêt général aux intérêts particuliers du monde des affaires.

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