European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Actualités > Consultation publique sur un registre européen des nanoma...

Actualités

23 mai 2014

Consultation publique sur un registre européen des nanomatériaux

Mi-mai, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur des mesures possibles afin d'augmenter la transparence dans le domaine de la mise sur le marché européen des nanomatériaux. Les résultats de la consultation aideront la Commission à évaluer l'impact d'une éventuelle proposition législative.

La DG "Entreprises et lndustrie" a commandé une étude à deux cabinets d'experts - Risk & Policy Analysts Ltd. (RPA) et BiPRO Gmbh - pour aider la Commission dans la préparation d'une évaluation d'impact.

La Commission a déjà produit une ébauche d'évaluation d'impact présentant cinq options politiques possibles :

1) ne rien faire ; 2) une Recommandation de la Commission sur un “meilleur modèle de pratique” pour les États membres voulant établir des inventaires nationaux des nanomatériaux ; 3) l'établissement d'un Observatoire de nanomatériaux de l'Union européenne (UE) recueillant des informations pertinentes sur les nanomatériaux et le présentant d'une façon claire au public ; 4) un Règlement de l'UE sur un inventaire des nanomatériaux avec un enregistrement annuel par substance par fabricant /distributeur /importateur/ utilisateur en aval ; 5) un Règlement de l'UE sur un inventaire des nanomatériaux avec un enregistrement annuel par utilisation (incluant des substances, des mélanges et des articles).

La quatrième option exigerait que les fabricants et les importateurs soumettent des renseignements sur l'identité de la substance et des chiffres de production annuelle pour les nanomatériaux produits dans des quantités supérieures à 100 grammes par an et précise comment ils sont utilisés.

Avec la cinquième option, les opérateurs seraient aussi tenus de soumettre une déclaration séparée pour chaque utilisation d'une nanosubstance, d'un mélange ou d'un article. Cela signifie que les utilisateurs en aval de nanomatériaux devraient soumettre chaque fois une nouvelle déclaration quand ils mettent sur le marché un nouveau mélange ou article contenant des nanomatériaux.

La consultation court jusqu'au 5 août. On s'attend à ce que l'évaluation d'impact finale soit clôturée en octobre prochain.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a demandé à la Commission d'établir un registre européen des nanomatériaux dans sa résolution sur les nanotechnologies et nanomatériaux adoptée en 2008, demande réitérée dans une deuxième résolution datant de 2010.

"Les renseignements produits faciliteront la surveillance de toute contamination humaine ou de l'environnement et l'identification des responsabilités en cas d'effets nocifs. Du point de vue de la politique, de tels renseignements seront utiles pour actualiser les règlements existants”, a écrit Aida Ponce, chef de l'unité Conditions de travail, santé et sécurité de l'ETUI, dans un Policy Brief publié en 2011.

Des initiatives nationales sont déjà cours dans quelques États membres. La France a déjà mis en place un inventaire national des nanomatériaux, alors que la Belgique est sur le point d'adopter une législation établissant un registre national et que le Danemark a annoncé des projets allant dans le même sens.

Dans un rapport rendu public le 15 mai, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), estime que certains nanomatériaux sont "toxiques pour l'homme" et peuvent avoir des effets délétères sur les milieux naturels. L'agence appelle donc à "mettre en place sans attendre un encadrement réglementaire européen renforcé". Et à "peser l'utilité" de leur mise sur le marché. L'Anses préconise d'inscrire les nanomatériaux dans le cadre du règlement européen CLP (classification, étiquetage et emballage) sur les substances chimiques dangereuses.

En savoir plus :

Toutes les actualités