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26 septembre 2018

Des experts annoncent à un séminaire de l'ETUI qu’il faut s’attendre à des choix difficiles lors du prochain cycle budgétaire de l'UE

MFF

Avec en toile de fond le Brexit, les effets persistants de l'austérité et la montée en puissance des populismes, l'ETUI a organisé cette semaine un séminaire d'experts sur les propositions de la Commission européenne pour le prochain budget européen. Les participants au séminaire ont été avertis de la difficulté des négociations sur les contributions nationales et l’affectation des dépenses. Les syndicats ont peu de chances d'obtenir des fonds supplémentaires pour faire progresser une Europe plus sociale, mais ils devraient faire pression pour préserver et améliorer ce qui est déjà en place.

Le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 définit la politique budgétaire européenne commune et reflète les priorités politiques de l'UE. Bien qu'il ne représente qu'environ 1 % du PIB de l'UE, contre, par exemple, environ 20 % pour le budget fédéral aux États-Unis, le CFP a une importance cruciale pour le financement des dépenses liées à la cohésion et pour les politiques sociales et de la formation en Europe.

Iain Begg, professeur à la London School of Economics et auteur d'un récent policy brief de l’ETUI sur ce sujet, a averti les participants du séminaire que le CFP ne devrait pas apporter de grands changements en raison de la réticence des contributeurs nets au budget européen à payer davantage et de la détermination des bénéficiaires nets à ne pas percevoir moins. Il a ajouté que le Brexit ne peut qu’aggraver la situation, dans la mesure où il supprimera, dans le pire des cas, de 10 à 12 milliards d'euros de recettes annuelles sur le budget de l'UE, qui s’élève à environ 140 milliards d'euros. D'autre part, le divorce à l'amiable qui est encore possible pourrait permettre au Royaume-Uni de continuer à verser des contributions pendant une bonne partie du prochain cycle de financement. 

Au-delà de ces négociations, Iain Begg a toutefois déclaré que l'élan en faveur des réformes de la gouvernance de l'UE pourrait bien se renforcer en accordant davantage d’importance à la dimension sociale, et a indiqué que le Fonds social européen (FSE) pourrait être en mesure dans le futur d’exercer la légitimité qui lui est due. Pour ramener les recettes au niveau des dépenses après le Brexit, la Commission pourrait chercher à prélever plus d'impôts directement et certaines subventions pourraient être remplacées par des prêts. Il espère également que le CFP mette davantage l'accent sur la « conditionnalité ». La Commission pourrait imposer davantage de « conditions » au budget alloué à la cohésion afin d'aligner les pays fautifs en réaction aux confrontations en matière de migration et de gouvernance interne.

László Andor, de l'Université Corvinus de Budapest et ancien commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, a également mis en garde contre les dangers d’un fiasco politique. Ce serait une grande déception, a-t-il affirmé, étant donné l'ampleur des problèmes auxquels l'Europe est confrontée et les efforts politiques déployés pour trouver de nouvelles solutions. László Andor a déclaré qu'un « exercice intellectuel majeur » a été mené au sein de l'UE, comme en témoignent le Livre blanc de l'année dernière et les cinq « documents de réflexion » qui ont ensuite été publiés. Globalement, ceux-ci reconnaissent la nécessité d'accroître les pouvoirs au niveau européen pour faire face aux profonds déséquilibres structurels qui sont exacerbés par la mondialisation.

László Andor a rappelé que le Fonds social européen est potentiellement une arme puissante pour combattre ces déséquilibres. Mais il a ajouté que la Commission doit se doter de tout un arsenal d'instruments politiques plus puissants pour lutter contre l'augmentation inévitable du chômage dans la perspective d’une récession future, en accordant une attention particulière à ses effets asymétriques et générationnels les plus probables. László Andor a constaté les signes d'un changement d'approche avec la création du pilier européen des droits sociaux, mais il a constaté que les grands pays riches, par exemple, ont continué à bloquer les démarches visant à créer un fonds commun d'assurance-chômage. C'est une erreur, a-t-il déploré, car la récente crise a démontré la nécessité d'un mécanisme de stabilisation budgétaire au sein de la zone euro.

Pour résumer le débat, le secrétaire confédéral de la CES, Thiébaut Weber, a déclaré que l'analyse détaillée des propositions budgétaires de la CES montre que, contrairement aux promesses faites par la Commission, le CFP à venir sera plus restreint. « Nous nous sentons trompés », a-t-il ajouté. « Pourquoi négocions-nous déjà pour moins d'Europe ? Thiébaut Weber a souligné que les coupes dans les politiques de cohésion et le FSE ont déjà été prises en compte dans le CFP proposé. Il a mis en garde contre le fait que les prochaines élections européennes pourraient déboucher sur le Parlement le plus eurosceptique jamais vu, rendant encore plus difficile la défense de l'Europe sociale.

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