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4 juillet 2018

Les recommandations spécifiques par pays de la Commission de l’UE pour 2018–2019 montrent l’influence manifeste du Socle européen des droits sociau...

Social Europe - yes we can

L’ETUI publie une analyse de la dernière série de recommandations spécifiques par pays (RSP) émises par la Commission européenne pour 2018–2019. Alors que cette série de RSP, publiée le 23 mai 2018, constitue la huitième du genre produite dans le cadre du système du Semestre européen depuis son lancement en 2011, il s’agit de la première à voir le jour depuis la proclamation du Socle européen des droits sociaux (SEDS) en novembre 2017. Les RSP de cette année étaient donc très attendues, la Commission ayant déjà indiqué à plusieurs reprises que le Semestre européen et en particulier les RSP devaient constituer le principal véhicule de la mise en œuvre des vingt principes du SEDS.

Cette année, la Commission a émis un total de 73 recommandations, adressées à 27 États membres (la Grèce est exceptée car elle fait actuellement l’objet d’un programme de soutien à la stabilité), contre 78 recommandations en 2017 et 89 en 2016.

Stefan Clauwaert, expert juridique auprès de l’ETUI, commente : “sur ces 73 recommandations, pas moins de 46 (soit 63%) contiennent une ou plusieurs recommandations dans le domaine social. Une large majorité d’entre elles se focalisent sur l’un des trois principaux défis des réformes telles qu’ils ont été identifiés par la Commission pour 2018-2019, à savoir : 1) assurer la présence des compétences adéquates (compétences de base, pertinentes pour le marché du travail et compétences numériques); 2) assurer l’efficacité et l’adéquation des filets de protection sociale; et - élément neuf cette année - 3) améliorer le dialogue social et l’implication des partenaires sociaux dans la conception des politiques et les procédures législatives au niveau national ”.

“En ce sens, la plupart des RSP de 2018 devraient être saluées mais, comme le montrera l’analyse de l’ETUI, dans plusieurs domaines qui sont essentiels pour le mouvement syndical, comme la protection (et la hausse) des salaires, la réduction de la précarité de l’emploi et l’accroissement des investissements tant privés que publics, les recommandations ne rencontrent que partiellement les attentes créées suite à l’adoption du SEDS ”, ajoute-t-il.

Le chercheur de l’ETUI relève que certains progrès ont de nouveau été accomplis et il espère que “la Commission poursuivra dans la même direction au cours des prochains cycles, pour que la mise en œuvre du SEDS puisse, dans le cadre du Semestre européen et conjuguée à des initiatives législatives indispensables dans le domaine social, effectivement porter ses fruits et contribuer à améliorer les droits sociaux des travailleurs et des citoyens à travers l’Europe ”.

Une analyse plus détaillée des recommandations 2018 sera entreprise après leur adoption définitive par le Conseil à la fin du mois de juin, et sera bientôt disponible sur le site Internet de l’ETUI.

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