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19 mai 2017

France : un Code du travail alternatif pour restaurer les droits des travailleurs

En mars 2017, un groupe de juristes connu sous le nom de Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-PACT) a publié une proposition alternative pour une révision complète du Code du travail. Il vise à le rendre plus simple et plus accessible, mais aussi à l'adapter aux défis actuels et à préserver et renforcer certains grands acquis historiques.

La proposition compte moins de 400 pages, soit une sérieuse cure d’amaigrissement par rapport au pavé actuel de 3.800 pages. Le texte prend le contre-pied des réformes du droit du travail menées sous la présidence de François Hollande, en particulier de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri.

La proposition du GR-PACT rétablit le principe de hiérarchie des normes selon lequel une règle de niveau inférieur ne peut déroger à une règle de niveau supérieur que si elle est plus favorable au salarié. Une mesure qui va dans le sens opposé à la tendance défendue par le nouveau président de la République. Emmanuel Macron a en effet répété au cours de sa campagne qu’il souhaitait décentraliser la négociation collective au niveau des entreprises.   

Parmi les autres mesures à contrecourant de la tendance à la flexibilisation du marché du travail, figure également la transformation des CDD en CDI avec une clause de durée initiale. Le CDI à clause de durée initiale généralise l’obligation de justifier la fin du contrat, même lorsqu’une durée limitée a été stipulée à la signature. L’objectif de cette mesure est de contrecarrer les habitudes prises par les employeurs qui utilisent massivement les CDD comme une forme de période d’essai pour des emplois stables correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Pour lutter contre la précarisation grandissante des travailleurs, le collectif de juristes propose de créer deux nouvelles catégories de salariés : les « salariés autonomes » et les « salariés externalisés ». Ces nouvelles catégories permettraient d’intégrer au salariat les travailleurs des plateformes numériques.

Le texte prévoit aussi de faciliter l’accès de tous les salariés à des représentants syndicaux, même au sein des très petites entreprises de moins de dix employés. Cette représentation serait possible via des représentants syndicaux inter-entreprises.

Le GR-PACT souhaite par ailleurs permettre aux tribunaux du travail, les prud’hommes, de sanctionner plus sévèrement les employeurs en cas de licenciement abusif, alors que le nouveau chef de l’Etat veut au contraire plafonner les indemnités aux prud'hommes.

Le travail accompli par les experts du droit du travail est le résultat d'un grand nombre de consultations avec divers acteurs de terrain, y compris les syndicats.

Ces dernières années, il y a eu un débat permanent sur la nécessité de réformer le Code du travail français. Au cours de la présidence de François Hollande, plusieurs amendements au Code du travail ont été adoptés par le Parlement (ou ont été imposés par le gouvernement). Le processus a commencé au début de 2016, lorsque le gouvernement a annoncé la première réforme relative aux ajustements des heures de travail par les entreprises. La refonte des 3 800 pages du Code du travail devrait prendre plusieurs années. Les deux principaux objectifs étaient de réviser l'intégralité du Code du travail et de donner aux accords négociés au niveau de l'entreprise un rôle central, entraînant une nouvelle architecture à trois niveaux pour le Code du travail.

Un comité d’experts a formulé les principes fondamentaux qui ont servi de base à un projet de loi présenté en janvier 2016. L'initiative a également été inspirée par le livre Le Travail et la loi (Fayard, 2015) de Robert Badinter (ancien garde des Sceaux sous François Mitterrand) et Antoine Lyon-Caen. Les syndicats et les employeurs ont admis dès le départ que le Code du travail était trop complexe, mais pour des raisons différentes. À mesure que le projet de loi passait à la phase de prise de décision, les syndicats ont organisé des manifestations de masse.

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