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18 décembre 2018

Immenses écarts dans la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe

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Un rapport d’Eurogip publié en décembre 2018 présente une analyse de la reconnaissance des cancers professionnels dans neuf pays européens. Il porte sur l’ Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Italie, la Suède et la Suisse. Il examine également les dispositifs de repérage des cancers professionnels notamment à travers la surveillance de la santé des personnes qui ont été exposées à des agents cancérigènes au cours de leurs activités professionnelles passées.

Le rapport suit la progression des données entre 2005 et 2016. Globalement peu de progrès ont été accomplis. La sous-reconnaissance des cancers professionnels reste massive et elle constitue un frein énorme à la prévention. Seules l’Allemagne et l’Autriche enregistrent des progrès réels sur cette période de douze ans. Dans le cas de l’Allemagne, la progression est due pour l’essentiel aux cancers de la peau qui constituent 39% des cancers professionnels reconnus en 2016 dans ce pays alors qu’ils sont inexistants en Autriche et en Suède et ils n’occupent qu’une place minime en France et en Suisse. Dans certains pays, le nombre de cas de cancer reconnus comme maladie professionnelle s’est même réduit (Italie et Suède) en dépit de la progression des connaissances concernant les liens entre les cancers et les expositions professionnelles.

Si l’on analyse les données globale, on peut distinguer trois groupes de pays. Dans deux pays, le ratio du nombre de cas de cancer reconnus pour 100,000 personnes assurées est supérieur à 10 pour 100,000 (Allemagne avec 15,1 et France avec 11,39). Dans deux pays, il se situe entre 5 et 10 cas pour 100,000 personnes assurées (Danemark et Italie). Dans les autres pays, il se situe en-dessous du seuil de 5 cas pour 100,000 personnes assurées. La situation la plus dramatique est celle de la Suède avec 0,5 cas reconnus pour 100,000 personnes assurées, soit à peine 27 cas en 2016. 

Bien que dans la majorité des pays européens, il existe la possibilité de faire reconnaître des maladies professionnelles qui ne se trouvent pas dans une liste fermée, cette procédure devient un exercice impossible lorqu’il s’agit de cancers. Moins d’1% des cancers reconnus ne figurent pas dans les listes fermées. Cela démontre la nécessité de réviser en profondeur les listes existantes.

La plupart des cancers professionnels ne sont même pas déclarés.  Pour Laurent Vogel, chercheur à l’ETUI, “les pratiques restrictives en ce qui concerne la reconnaissance découragent la plupart des victimes à se lancer dans une bataille administrative et judiciaire compliquée et à l’issue incertaine. Cette situation renforce encore les inégalités sociales. Ce sont les femmes, les victimes au parcours professionnel précarisé, les personnes dont l’accès à la justice est problématique qui sont contraintes à renoncer le plus massivement aux indemnisations qu’offre le système des maladies professionnelles. Un défaut majeur de ce rapport est qu’il ne fournit pas d’analyse différenciée entre les hommes et les femmes. Pourtant, de nombreuses autres études mettent en lumière que la non reconnaissance des cancers professionnels affecte encore plus les femmes que les hommes. Passer à côté de cette discrimination relève du déni . Le mot “femme” n’apparaît qu’une seule fois dans ce rapport. Dans une parenthèse qui dit que les femmes au foyer n’ont pas de cancer professionnel !”.

Le rapport fait également le point sur les dispositifs de suivis médicaux après la fin de l’activité professionnelle pendant laquelle s’est produite l’exposition. Actuellement, aucun pays d’Europe n’assure ce suivi de manière systématique. Il n’est mis en place que pour certains agents cancérigènes et certaines localisations de cancer. L’Allemagne est le pays où ces dispositifs sont les plus étendus puisqu’il concerne neuf catégories d’expositions différentes.  Au Danemark, on relève un transfert systématique d’informations entre le registre du cancer et l’organisme d’indemnisation des maladies professionnelles. Ce dispositif assure une meilleure reconnaisance du mésothéliome (un des cancers provoqués par l’amiante). Par contre, pour les cancers des fosses nasales (liés aux poussières de bois), la grande majorité des dossiers présentés par le registre des cancers sont ensuite rejetés par l’organisme d’indemnisation. En France, un programme de reprérage de l’origine professionnelle des cancers de la vessie a donné des résultats significatifs. 31 cas avaient été reconnus en 2007. Ils sont passés à 231 pour 2016.

Eurogip est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan international, et plus particulièrement européen. Il a été constitué  par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

 

en savoir plus :

le rapport Eurogip 

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