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15 mars 2018

L’Autorité européenne du travail devra s'attaquer au dumping social, selon les syndicats européens

Le mouvement syndical européen a accueilli favorablement, mais avec prudence, la mise en place d'ici à 2019 d'une Autorité européenne du travail.

« Une autorité européenne du travail est à l’évidence nécessaire pour combattre la fraude sociale transfrontalière. Mais celle-ci devra se préoccuper de la protection des travailleurs – et non être encore un autre outil servant le marché intérieur – et respecter les systèmes nationaux de relations industrielles », a commenté Luca Visentini, le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES).

De son côté, la secrétaire confédérale de la CES en charge des questions de mobilité et de migration, l'Estonienne Liina Carr, a insisté sur la nécessité de doter la nouvelle agence européenne de ressources suffisantes pour « lutter efficacement contre la fraude sociale transfrontalière ».

Uni-Europa a également réagi positivement, mais avec prudence, à l’annonce de la Commission européenne. « L'Autorité européenne du travail pourrait aider à résoudre les problèmes découlant de la mobilité transfrontalière de la main-d'œuvre, tels que le dumping social, les entreprises ‘boîtes aux lettres’ ou le faux travail indépendant », a fait savoir le syndicat européen des travailleurs des services par voie de communiqué de presse. Néanmoins, Uni-Europa a insisté sur la nécessité de garantir que la nouvelle agence respectera l'autonomie des partenaires sociaux et l'implication des syndicats dans les systèmes nationaux d'inspection et d'application de la législation.

La nouvelle autorité, qui a été officiellement présentée le 13 mars par la commissaire européenne à l'Emploi Marianne Thyssen, visera à mieux coordonner les autorités nationales du travail, en particulier dans le domaine de la mobilité de la main-d'œuvre. La Commission note que le nombre de personnes qui ne travaillent pas dans leur État membre d'origine a presque doublé au cours de la dernière décennie, passant de 9 à 17 millions de personnes, soit environ 7% de la population active de l'UE.

L'agence aura trois fonctions principales : améliorer l'accès à l'information et aux services pour les employeurs et les citoyens en matière de mobilité de la main-d'œuvre et de coordination de la sécurité sociale ; améliorer la coordination entre les autorités nationales ; et servir de médiateur dans les différends entre ces autorités nationales.

La Commission a annoncé mettre tout en œuvre pour que la nouvelle agence soit opérationnelle en 2019, de sorte que le Conseil et le Parlement devraient approuver le règlement proposé avant la fin de cette année.

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