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8 mai 2017

L’Europe 3.0? Débat sur le socle des droits sociaux

European dialogue closing debate

La conférence sur le dialogue européen, conférence annuelle organisée par la Fondation Hans Böckler (HBS) avec l'appui de l'ETUI, a eu lieu les 27 et 28 avril au Albert Hall à Bruxelles. Le thème de cette année portait sur la nécessité de « réécrire les règles pour une prospérité partagée ».

Au cours du débat de clôture de la conférence de cette année, Karl Pichelmann, conseiller principal de la DG Affaires économiques et financières de la Commission européenne, a exposé les idées de la Commission sur ce à quoi pourrait ressembler une « Europe 3.0 ». Il a présenté diverses possibilités de développement futur de l'UE, impliquant différents degrés d'intégration des États membres qu'il considère comme « unis dans la diversité ». La question est de savoir quelle diversité peut supporter l'UEM à court et à long terme? Bien que les économies de tous les États membres aient des trajectoires de croissance positives, la reprise actuelle est encore faible et l'UE est menacée par des divergences économiques et sociales persistantes ainsi que par la fragilité politique. On ne peut nier que les espoirs et les promesses de l'UEM n'ont pas été réalisés en termes de convergence économique globale, et que celle-ci doit être révisée afin de remédier à ces divergences. Il y a deux modèles en concurrence: « Retour à Maastricht » et « Aller de l’avant ». Karl Pichelmann a souligné que l'équité est cruciale si nous voulons rétablir la prospérité dans l'Union et susciter un feedback constructif.

Un autre élément qui nécessite une attention particulière est la perception renouvelée des réformes structurelles. Selon Karl Pichelmann, il existe cinq leviers principaux: l'éducation et la formation, la qualité des dépenses publiques, les marchés ouverts et concurrentiels, la «securiflex» sur les marchés du travail (c'est-à-dire plus de sécurité que de flexibilité, par opposition à la «flexicurité précédente») et les systèmes d'imposition et de prestations sociales (transfert du poids de l’impôt du travail). L'UE prend des mesures concrètes, par exemple la récente proposition d’un socle européen des droits sociaux (European Pillar of Social Rights, EPSR), le recentrage du budget de l'UE sur l'investissement, l'innovation et l'éducation, l'intégration des considérations de répartition dans l'élaboration des politiques de l'UE, de nouvelles exigences pour plus d’ajustement du marché tel que le principe de «securiflex», etc.

Le débat suivant a débuté avec la question de savoir si la récente proposition de socle social aurait une importance réelle au niveau de l'UE. Karl Pichelmann a admis que l'esprit des propositions était plus ambitieux que concret, mais que le suivi serait décisif. Il a ajouté que beaucoup dépendaient des États membres et que plusieurs d’entre eux étaient très opposés à certaines des propositions.

Anke Hassel, directrice scientifique de l'Institut de recherche économique et sociale de la HBS, a exprimé des doutes concernant cette initiative en raison des énormes écarts au sein de l'UE et de la méfiance générale de la population à l’égard du projet européen. Elle a posé la question de savoir pourquoi la Commission européenne avait jusqu'à présent ignoré le fait que les pays les plus compétitifs de l'UE sont ceux qui bénéficient de la protection sociale la plus solide.

Maria Jepsen, directrice du département Recherche de l'ETUI, a admis qu’il y a différentes interprétations possibles de l'EPSR mais elle est convaincue que ce n’est pas la première fois qu'une telle initiative a été proposée. Elle s'est référée à la Charte des droits fondamentaux de l'UE et au Fonds social européen, qui ont tous deux contribué pour une large part à la création d’une dimension sociale dans l'UE. Il est cependant crucial que les acteurs concernés prennent en main cette initiative. Il n'y a pas eu d'agenda social depuis 10 ans, mais maintenant on nous offre une nouvelle structure qui peut apporter des réponses à beaucoup de questions pertinentes. Malgré sa faiblesse apparente, il s’agit d’une véritable opportunité.

Gustav Horn, directeur scientifique de l'Institut de politique macroéconomique de la HBS s’est également exprimé en faveur d’un changement de paradigme et a souligné qu'il ne peut se produire sans des initiatives aussi ambitieuses que l'EPSR et des mesures prises par les États membres. Toutefois, Gustav Horn a critiqué la Commission européenne pour avoir sous-estimé l'impact des politiques d'austérité.

En ce qui concerne la question de savoir ce qui nous attend, le  récent livre blanc de la Commission présente différents scénarios. L'Europe à plusieurs vitesses est-elle la solution? Maria Jepsen a exprimé des doutes à cet égard. Selon elle, une Europe sociale à plusieurs vitesses aura un impact négatif sur la perception de l'UE. Karl Pichelmann a affirmé également que ce scénario pourrait ne pas être très réalisable, mais a souligné que différents modèles d'intégration étaient déjà en place, tels que l'accord de Schengen, la zone euro, etc. Selon Anke Hassel, l'UE ferait mieux de réfléchir à la meilleure façon de traiter le problème efficacement et de ne pas surpasser ses capacités. En faire moins pourrait en fait être plus efficace. Gustav Horn a appelé à une révolution politique plutôt qu'à une réforme; les questions européennes devraient être abordées sous un angle européen et non national, comme c'est le cas actuellement. Tous se sont accordés à reconnaître qu’une approche de statu quo ne constitue pas une option si l'Europe doit recouvrer sa crédibilité.

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