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11 janvier 2017

La Commission renonce à protéger les travailleurs contre les vapeurs de diesel

La Commission européenne a publié le 10 janvier son deuxième projet de révision de la directive sur les agents cancérogènes au travail. Le mouvement syndical européen critique le fait que les vapeurs de moteurs diesel n'y figurent pas.

"En renonçant à inclure les vapeurs de diesel dans la liste des valeurs limites ainsi que dans le champ d’application de la directive, la Commission a cédé au lobbying agressif d’organisations patronales", a commenté Laurent Vogel, chercheur à l'ETUI.

"Le lobbying des industriels repose sur une argumentation inconsistante. D’après eux, les vapeurs de diesel ne seraient plus cancérogènes en raison des normes concernant les nouveaux moteurs au diesel. À ce jour, aucune étude scientifique ne permet de conclure que les vapeurs des nouveaux moteurs ne présentent aucun risque de cancer. D’autre part, les travailleurs continuent à être exposés à des vapeurs de diesel de moteurs de différentes générations et les risques des nouveaux moteurs sont souvent accrus par un entretien ou une  manutention qui sont insuffisants", a-t-il expliqué.

Plus de trois millions de travailleurs de l'Union européenne sont exposés aux vapeurs de diesel dans le cadre de leur activité professionnelle.  Si l’on tient compte de la durée totale de la vie professionnelle, le nombre total de travailleurs exposés pendant une partie de leur carrière s’élèverait à 12 millions en 2010 et pourrait croître jusqu’à 20 millions en 2060.

Laurent Vogel comprend d'autant plus mal la décision de la Commission que cette dernière estime dans un de ses documents de travail que l'absence de législation contre l'exposition professionnelle aux vapeurs de diesel provoquerait 230.000 décès dans l'UE au cours de la période 2010-2069 (voir ci-dessous "Le document de travail de la Commission", p. 11).

"Ce choix ne fera qu’aggraver les fortes inégalités sociales qui caractérisent le risque d'être touché par le cancer", conclut-il.

En 2012, le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé, a classé l’ensemble des vapeurs de diesel parmi les cancérogènes de classe 1 (cancérogènes avérés pour l’être humain).

Outre l'absence de mesures contre les vapeurs diesel, Laurent Vogel dénonce le manque d'ambition des propositions de la Commission. Dans son annonce du 10 janvier, la Commission promet des améliorations législatives pour sept cancérogènes, alors que ce ne sont en fait que cinq substances qui seront soumises à des valeurs limites contraignantes*.  Si les mélanges complexes d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les huiles pour moteur figurent bien dans l'annexe qui définit le champ d'application de la directive, aucune valeur limite n'a cependant été définie pour ces deux cancérogènes.

En ajoutant donc ces cinq nouvelles VLEP aux treize déjà présentées en mai 2016 par la Commission, on arrive à 18 valeurs limites contraignantes, alors que la commissaire européenne aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, s’était engagée à en proposer 25 dans le courant 2016 et à atteindre un total de 50 substances pour 2020.

La Confédération européenne des syndicats juge également le projet de la Commission trop peu ambitieux. "La Commission peut et doit adopter une stratégie plus ambitieuse afin d’éliminer les cancers liés au travail. L’étendue du problème demande des mesures plus radicales et plus rapides. L’UE doit élaborer un plan d’action pour prévenir les cancers d’origine professionnelle et l’intégrer dans le prochain socle européen des droits sociaux", a déclaré Esther Lynch, en charge de la santé au travail à la Confédération européenne des syndicats (CES).

La première liste de VLEP est en cours de discussion et les amendements du Parlement européen seront votés en avril 2017. Le texte final devra être adopté par le Parlement et le Conseil dans le courant de l’année.

*L’epichlorohydrin, l’ethylene dibromide, l’ethylene dichloride, le 4,4- methylenedianiline, le trichloroethylene.

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