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27 juin 2019

Le socle européen des droits sociaux : où en sommes-nous et vers quoi nous dirigeons-nous?

Près d'un an et demi après la proclamation du socle européen des droits sociaux (SEDS), un groupe de chercheurs, de décideurs politiques et de représentants de la société civile s'est réuni à l'ETUI pour évaluer l'état de la mise en œuvre du SEDS et réfléchir sur son avenir. Le socle a-t-il répondu aux attentes et quel sera son sort au cours du prochain mandat politique? Philippe Pochet, directeur général de l'ETUI, a ouvert la conférence en affirmant que le socle était la prochaine étape logique de la politique sociale au niveau européen.

Cette évolution s'inscrit dans le schéma historique (qu'il décrit dans son livre  “ À la recherche de l'Europe sociale ” récemment publié) d'un nouveau débat sur la politique sociale de l'UE qui a lieu tous les 15 ans. Cependant, on ne voit pas clairement quelle est la vision sous-jacente. "Les éléments constitutifs sont difficiles à assembler", a déclaré Philippe Pochet.

Caroline de la Porte, professeure à l'école de commerce de Copenhague, qui étudie les politiques sociales européennes depuis longtemps, a reconnu que l'on ne sait pas exactement ce qu'est le socle. Elle l'a comparée à "un home run avec tous les outils et les parties concernées", mais la question est de savoir s’il fera echo auprès du grand public et s’il aura un impact réel dans la vie des gens. Selon elle, la deuxième section du socle ("Conditions de travail équitables") est la plus ambitieuse, permettant déjà la révision adoptée de la directive sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de la directive "Déclaration écrite". Et bien que certaines mesures aient été prises dans la bonne direction (comme l'introduction de normes minimales pour les nouveaux travailleurs précaires), Caroline de la Porte a souligné que "les tensions persistent dans l'Europe sociale et ne doivent pas être oubliées".

Sebastiano Sabato, chercheur senior à l'Observatoire social européen (OSE) a présenté les résultats de ses analyses quantitatives et qualitatives sur l'existence d'un " effet socle " suite à la mise en œuvre du SEDS au semestre européen 2018. Les deux analyses laissent entrevoir une impression plutôt positive du processus de mise en œuvre. Cependant, selon Sebastiano Sabato, c'est maintenant le moment de " l'épreuve clé pour mesurer la force du socle ". Cela concerne trois aspects : la question de savoir si le budget consacré au socle sera suffisamment important, s'il y aura une approche cohérente de mise en œuvre de l'UE et si les politiques relatives au changement climatique et leurs conséquences sociales y seront intégrées. 

La dernière contribution a émané de Zane Rasnača, juriste en droit du travail et chercheuse à l'ETUI. Dans son analyse juridique, elle a souligné que l'appréciation du socle dépend beaucoup de la façon dont il est interprété. Elle fait partie du groupe de chercheurs qui considèrent le SEDS comme un " processus dynamique, incluant les mesures de mise en œuvre ". La question est donc de savoir s'il respecte les droits et les avantages promis. Elle a présenté son étude comparative (avec Katerina Skiada) portant sur la Grèce, l'Irlande et la Lettonie, dans laquelle elle a analysé les développements dans le domaine social aux niveaux européen et national. Les résultats montrent que les effets du socle sont plutôt limités. En outre, s'il n'y a pas de lien explicite avec le socle dans les politiques nationales, au niveau de l'UE, tout y est trop lié.

La deuxième partie de la conférence a été consacrée à l'avenir du SEDS : quelle est la voie à suivre et vers quoi la dynamique politique est-elle orientée ? Marco Cilento, responsable de la politique institutionnelle à la CES, a déclaré que la composition du nouveau Parlement et de la Commission est très importante à cet égard. La CES souhaite une consolidation des droits sociaux qui puisse ensuite fournir une base solide pour une nouvelle législation au niveau européen. Il est évident qu'une nouvelle législation est nécessaire, en particulier dans les domaines de la transition juste et des salaires équitables, mais aussi pour établir une nouvelle légitimité démocratique des institutions de l'UE qui soit construite sur des bases différentes de celle des démocraties nationales. Selon Marco Cilento, il y a "plus de choses qui rendent les Européens semblables que différents", mais il y a néanmoins des différences culturelles et des différences d'intérêts, et ce sont ces dernières qu'il faut discuter et résoudre si nous voulons réaliser des progrès pour tous les citoyens.

Beate Beller, responsable des affaires sociales chez Solidar, qui représentait la voix de la société civile lors de l'événement, a reconnu que le socle a encore beaucoup de potentiel inexploité. Selon elle, il est crucial d'avoir une meilleure communication politique pour atteindre ceux qui ont besoin de connaître le socle. C'est aussi l'occasion d'établir un lien entre les questions de justice sociale et la durabilité, qui "n'est pas une question de compromis", mais qui a le potentiel de "faire participer les jeunes dans la rue". Le problème sous-jacent est l'asymétrie entre les objectifs économiques et sociaux du semestre européen. Selon Beate Beller, il est urgent que des questions telles que la migration et le climat soient intégrées dans les recommandations spécifiques par pays (RSP).

Le représentant de la Commission européenne, Krzysztof Nowaczek, chef adjoint de l'unité de coordination à la DG Emploi, affaires sociales et inclusion, s'est dit très satisfait de cette conférence, qu'il a trouvée très opportune. Il a fait référence à la réunion du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) qui a eu lieu en même temps et qui a adopté les révisions des directives sur la conciliation vie privée/vie professionnelle et les conditions de travail ainsi que la création de l'Autorité européenne du travail. Le siège de l'AET se situera à Bratislava et sa première réunion est prévue pour octobre. Il a déclaré que la Commission considère que davantage de RSP sont sociales et que les résultats de leur propre évaluation sont donc plus positifs. Cependant, l'efficacité du semestre peut être améliorée en renforçant la dimension sociale de la procédure de surveillance. Selon la Commission, les quatre mégatendances qui doivent être au cœur des priorités politiques dans le nouveau mandat politique sont la digitalisation, le changement climatique, la démographie et la mondialisation. "L'Europe compétitive et l'Europe juste sont les deux faces d'une même médaille", a déclaré  Krzysztof Nowaczek - et il est crucial d'investir dans les compétences si nous voulons réduire les inégalités.

Pour télécharger les présentations de l'événement, cliquez ici

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