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20 avril 2018

Les syndicats réitèrent leur soutien à la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

La Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré son soutien à la proposition de directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants lors d’un forum mensuel de l’ETUI, le 17 avril. À cette occasion, les principaux résultats d’une étude comparative sur les systèmes déjà en place dans les États membres, commandée par l’ETUI à l’Observatoire social européen, ont été présentés.

« Cette directive est la principale initiative concrète générée par le Socle européen des droits sociaux », a d’emblée déclaré Montserrat Mir, secrétaire confédérale à la CES. Mme Mir considère qu’il s’agit d’une législation qui sera profitable à la société, tant sur le plan social qu’économique, car elle encouragera la participation des femmes au marché du travail. Or, l’économie européenne, en phase de relance, a besoin de mesures qui stimulent l’inclusion des femmes dans la vie économique et réduisent les entraves au développement de leur carrière.

La représentante des syndicats européens estime en outre que cette directive, en débat pour l’instant au Conseil de l’Union européenne, représente une opportunité de réconcilier les citoyens de l’UE avec le projet européen parce qu'elle apportera des changements positifs dans leur vie de tous les jours.

Montserrat Mir a profité de la visite du président français Emmanuel Macron au Parlement européen de Strasbourg, programmée le même jour, pour lancer un appel à la France : « La France doit montrer qu’elle s’engage à apporter son soutien à cette directive », a-t-elle déclaré. Le soutien des grands États membres au texte est en effet indispensable car la directive doit être adoptée à la majorité qualifiée, soit 55% des États membres représentant 65% de la population de l’UE.

La présidence bulgare de l’UE est actuellement à la recherche d’un compromis. Des divergences importantes subsistent entre États quant à certaines dispositions du texte.

Par rapport à l’ancienne directive sur le congé parental (2010/18/UE), le nouveau texte introduit un montant minimum d’indemnisation du congé parental au niveau des indemnités journalières de maladie et ne permet plus le transfert du droit au congé parental entre parents. Ces mesures ont pour but d’encourager les pères à faire usage de leur droit à un congé parental, qui dans les faits reste très largement l’apanage des mères.

Une représentante de la DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, Irma Krysiak, a confirmé que ces deux points constituaient les principales pierres d’achoppement. Mme Krysiak a évoqué des « aspects culturels » pour expliquer la forte opposition de certains pays à la mesure qui prévoit de faire passer d’un à quatre mois la période de non-transférabilité entre le père et la mère du droit au congé parental.

Dalila Ghailani, chercheuse à l’Observatoire social européen, a présenté les résultats d’une étude comparative sur les législations nationales en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents. Elle a comparé ces situations nationales aux nouvelles dispositions prévues dans la proposition de directive.  « Le congé de paternité pose le moins de problèmes, car 14 États sont en conformité totale avec la directive et 7 partiellement en conformité », observe-t-elle. La directive prévoit pour le père un minimum de dix jours de congés, rémunérés au moins au niveau des indemnités de maladie.

Mme Ghailani a présenté un tableau qui permet de se rendre compte des disparités au sein même de l’UE. Elle a dressé une liste de onze mesures prévues dans la directive et a examiné ce qui était prévu dans les législations des 28 États membres. Un groupe de neuf pays (Allemagne, Autriche, Chypre, Croatie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie) est « défaillant » sur au moins cinq dispositions.   

À l’issue du débat avec la salle, animé par Pierre Baussand (Eurofound), Montserrat Mir a conclu en déclarant que « cette directive devait être considérée comme un investissement pour la société dans son ensemble et non pas comme un coût ».

En savoir plus :

La présentation de D. Ghailani

 

 

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