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7 novembre 2014

Mobilisation syndicale payante contre un projet de norme sur la santé au travail

Le 18 octobre, un projet de norme internationale sur la sécurité et la santé au travail n'a pas recueilli la majorité des deux tiers des voix des membres du comité en charge de ces travaux au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Le projet devra être revu et à nouveau soumis au vote. Pour les syndicats, il s'agit d'une première victoire, car le texte était particulièrement défavorable aux travailleurs.

La Confédération syndicale internationale (CSI) avait lancé mi-octobre un appel contre le projet de norme (ISO 45001) qui porte sur les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail. La CSI considérait qu'il allait à l'encontre des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) en matière de santé et sécurité au travail (SST). La CSI avait notamment l’appui de l’Internationale des services publics ainsi que d'autres fédérations syndicales internationales, qui avaient toutes suivi l’évolution de la norme, l’avaient fortement critiquée et même remis en question sa création.

Pour la CSI, le projet tendait à faire peser sur les seules épaules des travailleurs la responsabilité en cas d'incident sur le lieu de travail touchant à la sécurité ou à la santé, alors que toute participation des travailleurs dans l’administration de la SST et de sa gestion était écartée. L'adoption de cette norme risquait de déboucher sur "un système visant à blâmer les travailleurs".

"La sécurité comportementale ne résout pas les problèmes liés à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, mais les ignore. Elle trouve des boucs émissaires dans la main-d’œuvre, et non pas des solutions de gestion", dénonçait la CSI dans un communiqué de presse.

Par contre, le texte était particulièrement bienveillant envers les entreprises. Dans une mouture présentée en juillet 2014, toute référence à la responsabilité de l’employeur en matière de SST avait disparu. Au grand dam de l'OIT, qui en août 2013 avait signé avec l'ISO un protocole d'accord stipulant que la norme ne devait pas aller à l’encontre des conventions de l'OIT. Or, celles-ci, tout comme la législation européenne (la directive-cadre de 1989), stipulent que les employeurs doivent garantir la sécurité et la santé de leurs salariés.

Selon la CSI, seulement quatre des 83 experts participant au groupe de travail qui élabore le projet de norme proviennent d’organisations de travailleurs.

Il avait été initialement prévu que la norme soit adoptée avant la fin de 2016.

Les organisations syndicales ne comptent pas relâcher la pression, car ce revers ne signifie pas l'abandon du projet.

Si pendant les premières décennies de son existence, l'ISO s'est principalement consacrée à l'élaboration de normes techniques, depuis une trentaine d'années l'organisation s'aventure de plus en plus sur d'autres terrains. À la fin des années 1980, l'ISO adopte ses premières normes sur les systèmes de management de la qualité - les fameuses normes ISO 9000 -, suivent des normes sur l'environnement, la gestion des ressources humaines, etc. Au risque de développer des instruments qui entrent en concurrence avec des législations, notamment dans le domaine social. Si la norme reste un bien privé, juridiquement non contraignant, dans la réalité un nombre croissant de lois y font référence et ne laissent parfois pas d'autre choix que de les appliquer. Une tendance dénoncée par l'ETUI dans un numéro de HesaMag, son magazine en SST, paru début 2013.

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