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26 juin 2019

Nouvelle convention pour lutter contre la violence et le harcèlement au travail

OIT, 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference. Geneva, 10-21 June 2019 / H.E. Secretary of State Jean-Jacques ELMIGER (Switzerland), President of the 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference, with Mr Guy Ryder, ILO Director-General, on the occasion of the Closing ceremony of the 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference. Geneva, 21 June 2019.

Le 21 juin 2019, la conférence mondiale de l’Organisation international du travail (OIT) a adopté une nouvelle convention relative aux violences et au harcèlement au travail qui deviendra formellement la convention n°190 de l’OIT. Ce texte, complété par une recommandation adoptée le même jour, a été adopté par la conférence tripartite qui se réunissait dans le cadre des cent ans de la création de cette organisation internationale.

L’adoption d’une nouvelle convention est un événement important à plus d’un titre. Depuis 2011, aucune convention n’avait pu être été adoptée dans le cadre de l’OIT. Cette paralysie reflétait la forte pression du monde patronal qui entend ne pas s’embarrasser de règles légales contraignantes concernant le travail. De là, l’engouement pour des codes de bonnes pratiques voire des normes techniques internationales de l’ISO. De nombreux gouvernements ont longtemps soutenu cette approche. Comme l’indique Sophie Binet de la Confédération générale du travail (France) dans un entretien accordé au quotidien Libération : « Lorsque la Confédération syndicale internationale a lancé la bataille contre les violences sexistes et sexuelles, c’était un non-sujet. Il nous a fallu quatre années pour parvenir à inscrire nos revendications à l’ordre du jour de notre Bureau international du travail. Deux années de plus pour convaincre les gouvernements de la nécessité d’adopter une convention sur le sujet. Il y a encore trois jours, nous étions en train de batailler sur la centaine d’amendements déposés par les employeurs contestataires… Donc aujourd’hui, il y a forcément de l’émotion et beaucoup de soulagement ».  Parmi ceux qui ont maintenu leur réserve jusqu’au vote final, il y a les délégués des organisations patronales d’Autriche et l’Allemagne ainsi que les représentants gouvernementaux de la Russie qui se sont abstenus lors du vote final.

La convention n°190 demande à tous les Etats qui la ratifient d’adopter une législation définissant et interdisant la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le genre. Dans de nombreux Etats, cela constituerait une nouveauté. L’approche de la convention est de ne pas réduire les questions de violence ou de harcèlement à des situations conflictuelles entre individus. Elle reconnaît l’importance d’une approche collective et préventive. Elle demande « d’identifier les dangers et d’évaluer les risques de violence et de harcèlement, en y associant les travailleurs et leurs représentants, et de prendre des mesures destinées à prévenir et à maitriser ces dangers et ces risques ». Cette approche collective est complétée par des mesures à prendre pour traiter les situations individuelles.

On retiendra que la convention demande aux Etats membres de couvrir l’ensemble du monde du travail, y compris le secteur informel. Elle entend aussi favoriser la lutte contre les violences domestiques. La convention doit s’appliquer à un ensemble de lieux qui vont au-delà de la définition traditionnelle du lieu de travail. Elle couvre notamment des déplacements, les communications liées au travail y compris par voie informatique ou encore le logement lorsqu’il est mis à disposition du travailleur par son employeur.

Pour avoir force de loi, les conventions de l’OIT doivent être ratifiées par les Etats qui sont alors tenus de la mettre en œuvre et soumis à des procédures de contrôle. La ratification de la convention n°190 par le plus grand nombre de pays requerra certainement une mobilisation de la part des organisations syndicales nationales. La ratification est essentielle pour franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques psychosociaux au travail.  

Saluant l’adoption de cette nouvelle convention, le secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats (CES) Per Hilmersson a déclaré que "chacun devrait avoir le droit de gagner sa vie sans craindre d’être exposé à la violence ou au harcèlement et les employeurs devraient clairement avoir le devoir de mettre sur pied des procédures transparentes pour prévenir les cas de violence et de harcèlement, soutenir les victimes et traiter les auteurs de manière appropriée ».

en savoir plus:

texte de la convention 

Fabienne Scandella : Europe : vers une éclipse des “risques psychosociaux” au travail ? (pdf - 237,83 Ko) (Hesamag 16)

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Crédit Photo : OIT, 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference. Geneva, 10-21 June 2019 / H.E. Secretary of State Jean-Jacques ELMIGER (Switzerland), President of the 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference, with Mr Guy Ryder, ILO Director-General, on the occasion of the Closing ceremony of the 108th (Centenary) Session of the International Labour Conference. Geneva, 21 June 2019.

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