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17 octobre 2018

Patronat et syndicats demandent à la Commission d'inclure les reprotoxiques dans la directive sur les cancérogènes et mutagènes au travail

Le 16 octobre, l'industrie chimique et les syndicats européens ont convenu que les travailleurs de l'Union européenne (UE) devaient être mieux protégés contre les risques liés à l'exposition à des substances toxiques pour la reproduction. Dans une déclaration commune, la Confédération européenne des syndicats (CES), industriAll Europe, la Fédération européenne des employeurs de l'industrie chimique (ECEG) et le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) demandent à la Commission européenne d'étendre le champ d’application de la directive relative à la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes et mutagènes aux substances toxiques pour la reproduction.

"Selon nous, une directive européenne couvrant les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sur le lieu de travail constituerait une base solide à des exigences minimales harmonisées à l'échelle européenne", déclarent les syndicats et les organisations patronales. 

Dans leur texte commun, les syndicats et le patronat de la chimie proposent l’adoption de valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes (VLEPC) pour les substances toxiques pour la reproduction, comme c’est le cas pour un nombre toujours plus important de cancérogènes et de mutagènes. Le document suggère à la Commission de distinguer à l’avenir les cancérogènes ou les reprotoxiques pour lesquels il est possible de définir un seuil d’exposition en dessous duquel aucun effet néfaste pour la santé n’est attendu de ceux pour lesquels il est impossible de fixer un seuil sûr.

Pour les cancérogènes ou les reprotoxiques sans seuil, syndicats et patronat de la chimie proposent de continuer à appliquer le « principe de minimisation de l’exposition » (Exposure minimization principle). Cela signifie que les entreprises qui exposent leurs travailleurs à des substances cancérogènes ou toxiques pour la reproduction de ce type devraient toujours abaisser les niveaux d’exposition en dessous des VLEPC définies dans la nouvelle directive.

Longtemps, l’industrie chimique s’est opposée à la demande syndicale d’étendre la directive Cancérogènes et Mutagènes aux reprotoxiques. Le repositionnement patronal n’est sans doute pas étranger au fait qu’un nombre croissant d’États membres ont décidé ces dernières années d’inclure les reprotoxiques dans leur législation nationale sur la prévention des risques cancérogènes et mutagènes au travail. Les industriels veulent sans doute éviter de se voir imposer des obligations variables dans les différents pays où ils opèrent. Ils estiment également que ces modifications permettraient d’aligner la législation sur la santé au travail sur toutes les autres législations européennes sur les substances chimiques (REACH, biocides, cosmétiques, etc.) qui appliquent les mêmes règles aux cancérogènes (C), mutagènes (M) et reprotoxiques (R) dans ce qui est communément appelé le groupe des substances CMRs.

La principale organisation patronale européenne, BusinessEurope, a préféré ne pas signer la déclaration commune.

En février 2017, la commission Affaires sociales du Parlement européen avait voté un amendement à la proposition de texte de la Commission visant à réviser la directive Cancérogènes et Mutagènes afin que les reprotoxiques entrent dans son champ d’application.

Les organisations syndicales estiment, après avoir extrapolé à l’échelle européenne des données françaises, que 2 millions de travailleurs au minimum sont exposés dans l’UE à des reprotoxiques dans leur environnement de travail.

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