European Trade Union Institute, ETUI.

Accueil > Actualités > Publication de la directive introduisant de nouvelles val...

Actualités

7 février 2019

Publication de la directive introduisant de nouvelles valeurs-limites dans la législation européenne sur les agents cancérigènes

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié le 31 janvier 2019 le texte de la directive 2019/130. Cette directive s’inscrit dans le processus de révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes (CMD). Elle en constitue la deuxième étape.

La révision de la directive CMD a été lancée en mai 2016. La première étape s’est conclue par l’adoption de la directive 2017/2398 du 12 décembre 2017.

La deuxième étape qui se conclut actuellement introduit six nouvelles valeurs-limites d’exposition professionnelles pour des substances cancérogènes. Le texte final, résultat d’un compromis entre le Parlement européen et le Conseil des ministres, améliore nettement la proposition initiale de la Commission européenne qui avait été introduite en août 2017. Grâce à des amendements votés à une très large majorité par le Parlement européen, les émissions des moteurs diesel sur les lieux de travail entrent dans le champ d’application de la directive. La valeur limite d'exposition professionnelle contraignante (VLEPC) pour les émissions de moteur diesel est fixée à 0,05 mg/m³. Cette valeur est calculée sur la base du carbone élémentaire. Elle devra être mise en place dans les différents Etats membres au plus tard pour le 21 février 2023, avec la possibilité de retarder cette mise en application d’une période de trois dans les activités extractives et le percement de tunnel. La deuxième étape fait également entrer dans le champ d’application de la CMD les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs. Cette exposition professionnelle concerne environ un million de travailleurs en Europe.

La décision concernant les émissions de moteur diesel touchera 3,6 millions de travailleurs dans l'UE et devrait éviter au moins 6.000 décès par an dus au cancer du poumon.

La révision de la directive se poursuit. La troisième étape devrait se conclure dans les prochaines semaines avec l’adoption d’un accord entre le Parlement et le Conseil des ministres. Avant le 31 mars 2019, la Commission européenne devrait se prononcer sur l’inclusion des substances toxiques pour la reproduction dans le champ d’application de la directive. Il s’agit d’un des aspects les plus importants du processus de révision en cours.

Les Etats membres doivent transposer la nouvelle directive pour le 21 février 2021 au plus tard. La directive établit des prescriptions minimales. Les organisations syndicales s’efforceront d’obtenir un niveau de protection plus élevé de la vie et de la santé dans les législations nationales de transposition.

Télécharger le texte de la nouvelle directive FR EN 

Toutes les actualités