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12 avril 2019

Relancer l’Europe sociale : le socle, la réassurance, la hausse des salaires, l’égalité des genres

Dans un peu plus de 2 mois, les citoyens européens éliront un nouveau Parlement européen, qui disposera d’un pouvoir de codétermination pour choisir la direction que prendra l’Europe sociale dans les années à venir. C’est donc le bon moment pour examiner où nous en sommes avec l’agenda social européen et pour présenter un certain nombre de propositions en vue de le faire progresser.

C’est dans cette perspective que l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et l’ETUI ont organisé un déjeuner débat le 1er avril, à la Maison syndicale internationale, à Bruxelles. Quatre des contributions du numéro 158 de la revue de l’OFCE - Améliorer la construction européenne ont été présentées devant un public nombreux, réunissant des syndicalistes, des responsables de l’UE, des chercheurs, des O.N.G., des lobbyistes et des étudiants, et elles ont fait l’objet de commentaires formulés par Federico Lucidi, de la Commission européenne, et de Ben Egan, conseiller à la CES.

La directrice du département de recherche de l’ETUI, Maria Jepsen, a présenté l’article qu’elle a coécrit avec le directeur général de l’ETUI, Philippe Pochet, et qui place la dimension sociale européenne dans une perspective historique. Les auteurs distinguent quatre grandes périodes, chacune d’une quinzaine d’années, dans l’histoire de la construction de l’Europe sociale, et cela sur la base d’une logique centrée sur l’intégration économique, la dimension sociale n’étant qu’une conséquence de cette intégration. L’avancée de la dimension sociale a généralement coïncidé avec des moments de crise du projet européen. « Chaque fois qu’il nous a fallu avancer dans la dimension sociale, un moyen a été créé pour y parvenir », a affirmé Maria Jepsen. Le Socle européen des droits sociaux peut marquer le début d’une nouvelle avancée pour la dimension sociale, mais ce scénario est extrêmement dépendant de la situation économique et structurelle dominante, a-t-elle souligné.

Hélène Périvier, de l’OFCE, a ensuite abordé la question de l’efficacité de la stratégie de l’Union européenne pour promouvoir l’égalité professionnelle. L’égalité des rémunérations fait l’objet d’une attention toute particulière dans la législation de l’UE, en particulier dans la législation qui combat la discrimination, comme dans la protection des travailleurs à temps partiel, mais il n’existe pas d’objectifs quantifiables. L’oratrice a rappelé que les objectifs de taux d’emploi ne tiennent pas compte du temps de travail, alors que le travail à temps partiel demeure un facteur majeur pour expliquer les inégalités de rémunération. En outre, la crise a fait passer au second plan l’objectif de l’égalité professionnelle et de la réduction de l’écart de taux d’emploi entre les sexes.

Xavier Ragot, Président de l’OFCE, a présenté un chapitre consacré au(x) marché(s) européen(s) du travail, écrit par ses collègues Eric Heyer et Pierre Madec. Les auteurs soutiennent que l’analyse de l’évolution du taux de chômage est loin de suffire pour comparer les marchés du travail. Comment peut-on expliquer que la part des salariés à temps partiel en Allemagne soit plus élevée de 10 % qu’en Espagne, ou que le travail à temps partiel en Italie soit supérieur de 9 % au chiffre observé en Allemagne ? Il semble nécessaire d’analyser la structure du marché du travail autant que les évolutions salariales si nous voulons avoir une idée complète de la situation. Xavier Ragot a défendu l’idée d’une formule de réassurance chômage qui stabiliserait la situation économique en prévoyant une « couche européenne en plus des nationales, en cas de choc négatif » mais, a-t-il regretté, force est de constater un « manque de leadership politique », et le « budget européen très limité » qui serait disponible pour introduire un tel instrument.

Dans la dernière présentation, Sandrine Levasseur, de l’OFCE, a étudié l’évolution des taux de change, des prix et des salaires dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), en relevant les évolutions distinctes des secteurs marchands et non-marchands. Dans le secteur marchand, le taux de croissance des salaires depuis 2008 est manifestement inférieur à la croissance de la productivité. À cet égard, une progression des salaires plus conforme à la croissance de la productivité dans certains PECO et/ou secteurs permettrait aux taux de change de se rapprocher de leur valeur d’équilibre, selon l’étude effectuée par Sandrine Levasseur. « Dans l’UE-15, une heure de travail correspond à 55 €, contre 23 € seulement dans les PECO » a-t-elle montré. Elle a également ajouté que si les travailleurs des PECO bénéficiaient d’un pouvoir d’achat plus élevé, ils seraient moins enclins à venir chercher du travail en Europe occidentale.

En commentant ces présentations, Federico Lucidi a indiqué que nous nous retrouvions dans un moment de convergence et que le Socle européen des droits sociaux (SEDS) pouvait s’appliquer grâce à un processus politique bien plus puissant, à savoir le Semestre européen. « Le fait que les États membres ont convenu d’être évalués via des recommandations spécifiques par pays constitue une étape importante » a-t-il déclaré. Ben Egan a fait référence au document récemment adopté par la CES sur le marché du travail, et qui se focalise sur 4 défis principaux : moins de travail pour davantage de travailleurs ; l’innovation technologique ; la segmentation du marché du travail ; l’utilisation de politiques actives du marché du travail.

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