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14 février 2017

Royaume-Uni : important jugement pour les travailleurs indépendants

Un plombier britannique qui voulait réduire son temps de travail a remporté une bataille juridique contre la plus grande entreprise indépendante de plomberie de Londres. Le 10 février, la Cour d'appel de Londres a reconnu que Gary Smith, travailleur autonome de Pimlico Plumbers, avait droit à des indemnités de vacances et de maladie et à d'autres prestations même si le tribunal a estimé qu'il était techniquement indépendant.

Cette décision de justice devrait être examinée de près par d'autres travailleurs confrontés à de situations semblables, dont beaucoup travaillent pour des entreprises dans le gig économie tels que les conducteurs d'Uber et les livreurs de Deliveroo.

Le plombier voulait réduire ses jours de travail pour Pimlico Plumbers à la suite d'une crise cardiaque. La firme a refusé, faisant valoir qu'il était un «entrepreneur indépendant» plutôt qu'un travailleur ou un salarié. Pimlico Plumbers a repris son van qu'il louait à la firme. Mr Smith disposait d'un numéro de TVA et payait une taxe concernant les travailleurs indépendants, mais il travaillait uniquement pour Pimlico Plumbers depuis six ans.

L'affaire porte sur la distinction entre le statut d'entrepreneur indépendant et celui de travailleur d'une seule entreprise. Mr Smith estimait qu'il devait bénéficier des droits de base des travailleurs - ce qui inclut notamment le salaire minimum national et les congés payés.

Un tribunal du travail avait déjà conclu que le plombier devait être considéré comme un travailleur - mais pas un salarié. La Cour d'appel a accepté cette décision, rejetant l'appel de Pimlico Plumbers.

C'est la plus haute juridiction à avoir examiné un tel cas. La décision pourrait avoir un impact important à un moment où on estime que le travail indépendant représente 45 pour cent des emplois créés par le Royaume-Uni depuis la crise financière de 2007-2008.

Sources : BBC, The Guardian, le Financial Times

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