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17 décembre 2018

L’Europe sociale : de nouveau à l’avant-plan ?

Le mois de décembre a été marqué par la présentation de la 19e édition du « Bilan social de l’Union européenne », une publication conjointe de l’Observatoire social européen (OSE) et de l’Institut syndical européen (ETUI), qui a eu lieu dans les locaux de l’International Trade Union House à Bruxelles. Bart Vanhercke, le directeur de l’OSE, qui a introduit l’événement, a présenté l’édition 2018 du rapport en soulignant qu’il décrivait une situation caractérisée par « la continuité dans le changement ».

Cette édition, a-t-il souligné, commence là où s’était achevée celle de l’année précédente, avec l’adoption du Socle européen des droits sociaux (EPSR) – mais le scénario d’une « intégration différenciée » (selon lequel, autrement dit, seul un petit groupe d’Etats membres choisissent d’approfondir leur coopération sur une problématique spécifique) a été abandonné, faute d’ambition parmi les États membres de l’UE d’assumer un rôle de leader dans le domaine social. Autre élément neuf dans l’analyse : l’intégration du concept de « bien-être durable », qui entend conjuguer la lutte contre les inégalités sociales et la durabilité environnementale. Le directeur général de l’ETUI, Philippe Pochet, a indiqué que, l’on pourrait parler aujourd’hui d’un « retour à la normale » pour cette publication annuelle qui, ces dernières années, s’était focalisée sur l’analyse de la crise, et qui peut à présent continuer à faire ce qu’elle était supposée faire, à savoir analyser les politiques sociales.

Dalila Ghailani, chargée de recherche à l’OSE et l’une des responsables de l’édition de cette année, est venue présenter les messages essentiels de l’ouvrage. Comme d’habitude, celui-ci comporte deux parties principales : la première traite de politique « de haut niveau », alors que la seconde est consacrée à la politique « au quotidien » dans un certain nombre de domaines de la politique sociale au cours de l’année écoulée. Selon elle, une conclusion importante est que le Socle des droits sociaux « possède le potentiel nécessaire pour devenir un véritable acteur du changement » car il peut être utilisé comme un outil faisant autorité pour exiger davantage de droits sociaux pour les citoyens ; cependant, des initiatives plus ambitieuses seront nécessaires pour que le Socle puisse être en mesure d’orienter les politiques des États membres.

La session du matin était consacrée à l’examen de la première partie de l’ouvrage avec des présentations des chapitres sur « l’Union sociale européenne » par Maurizio Ferrera, professeur à l’Université de Milan, et sur « le bien-être durable » par Max Koch, professeur à l’Université de Lund. « Nous devons évoluer vers une Union sociale européenne», a expliqué le professeur Ferrera, « c’est-à-dire l’union entre des États-providence nationaux qui coexistent sur la base de valeurs sociales fondamentales figurant dans le préambule du traité de Lisbonne. » Max Koch a soutenu que pour réconcilier développement social et durabilité environnementale, nous devons développer et mettre en œuvre des politiques éco-sociales. Compte tenu de la « double injustice » des objectifs climatiques ambitieux – des groupes sociétaux différents assument des responsabilités différentes en termes de changements climatiques et font l’expérience d’impacts différents – « vous avez besoin de politiques sociales compensatoires pour rendre cela acceptable », a-t-il affirmé.

Le débat qui a suivi a été dirigé par Sacha Garben, professeur en droit du travail au Collège d’Europe, Marcel Haag, directeur à la DG Emploi et Philippe Pochet. Le professeur Garben a mis en avant l’idée d’un pilier environnemental et elle a souligné le potentiel de jugements récents prometteurs qui condamnent l’inaction, par exemple celle du gouvernement néerlandais, sur la base d’un « devoir de diligence » et du « droit à la vie ». Marcel Haag a contesté que la politique sociale au niveau européen soit « revenue à la normale » parce que l’actuelle Commission européenne s’est montrée beaucoup plus ambitieuse, et même tournée vers l’avenir. Il s’est également montré préoccupé par le risque que cette Union sociale européenne proposée puisse conduire à « la création d’un silo ». Il devrait au contraire s’agir d’un « concept horizontal lié à d’autres politiques comme l’UEM et le marché unique ». « La dimension sociale, ce n’est pas quelque chose que nous pouvons choisir d’accepter ou de rejeter » a-t-il poursuivi : « il n’y a tout simplement pas d’autre option que de la compléter et de la renforcer. » Il a également soutenu que toute la conception de l’UE était basée sur la notion de croissance, si bien que pour pouvoir être en mesure de parler de « décroissance » dans un tel contexte, bien d’autres travaux de recherche seront nécessaires.

Selon Philippe Pochet, si nous ne modifions pas le système économique, nous ne pouvons pas mener les politiques sociales que nous désirons. S’agissant de la question du changement climatique, il représente un risque et en tant que tel, il doit être couvert par le système de protection sociale. Un instrument classique de l’UE, le fonds social et les fonds structurels - pourrait être adapté et utilisé à cet égard. Philippe Pochet a également souligné que même si cela ne suffit pas, la « croissance verte »  qui s’observe partout dans le monde, à l’exemple de la production de voitures électriques et de sources d’énergie renouvelables, possède un potentiel que nous ne pouvons pas ignorer.

Lors de la seconde partie de cette présentation, axée sur des politiques spécifiques, Slavina Spasova et Mathijn Wilkens, chercheurs respectivement auprès de l’OSE et d’Eurofound, ont soutenu que les indépendants ne peuvent plus être perçus comme représentant de manière typique des professions libérales prospères car il existe aussi des indépendants « cachés » qui sont confrontés à des conditions de travail précaires. On observe une prise de conscience politique croissante de cette problématique comme le montre l’adoption récente d’une proposition de recommandation du Conseil relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale. La secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Liina Carr, a déclaré : « Il existe pour l’UE de nombreuses manières d’améliorer la situation de ces indépendants qui n’ont pas choisi de l’être, à qui souvent l’on refuse le droit de s’affilier à un syndicat, et qui ne bénéficient pas d’une protection sociale ». Et même si elle a salué la proposition adoptée, elle a regretté que, dans la version finale du texte, la couverture en termes de protection sociale des indépendants ne soit pas rendue obligatoire mais laissée à la discrétion des États membres.

Maxime Cerutti, directeur pour les Affaires sociales chez BusinessEurope, a déclaré que le financement de la protection sociale devait être compatible avec la compétitivité des entreprises et, qu’à cet égard « nous devons avoir la certitude que l’amélioration de la couverture soit adaptée aux circonstances spécifiques des différents pays ». Ana Carla Pareira, chef d’unité à la DG Emploi, a indiqué que la question de l’emploi non-salarié était liée à des perceptions fortement enracinées dans l’esprit des gens et que les discussions pour l’adoption de la proposition ont été très influencées par ces différentes perceptions. « Le défi a consisté, a-t-elle reconnu, « à mettre sur la table une proposition qui rassemblait toutes ces préoccupations ». Ce que nous avons, c’est un texte non contraignant qui « nous permet de mettre la question sur la table et d’engager un dialogue constructif ». Mme Pareira a informé l’assistance qu’un accord politique unanime avait pu se dégager au sein du Conseil, seule la Hongrie choisissant de s’abstenir, tandis que quatre États membres  ont adopté des déclarations politiques.

Sebastiano Sabato, l’un des responsables de l’édition de l’ouvrage, a clôturé l’événement en présentant les conclusions du volume de cette année. Un élément important réside dans le fait que même si le Semestre européen est devenu plus social depuis 2014, la mise en œuvre des politiques contenues dans le Socle ne peut se faire que dans les limites financières d’une « saine gestion budgétaire ». Manifestement, la marge de manœuvre pour les politiques sociales est insuffisante et des investissements supplémentaires sont nécessaires. Il a rappelé au public qu’une Europe sociale forte n’était pas seulement une question d’équité sociale, mais qu’elle était nécessaire et urgente pour contrecarrer les partis eurosceptiques et populistes, en montrant que l’UE s’engage à défendre les droits (sociaux) des gens et ne se limite pas à protéger les intérêts du capital.

Vous retrouverez les présentations ici.

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