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Malta

29 août 2018

Malte : le fonctionnement du « Programme de travail communautaire »

Le transfert de la gestion de ce que l'on appelle le programme de travail communautaire ("Community Work Scheme") au syndicat GWU, à la suite d'un appel d'offres public, a suscité certaines critiques, tant au Parlement qu'en dehors. Toutefois, après le transfert, le paiement inférieur au salaire minimum a disparu.

Fin mai 2018, le Programme de travail communautaire administré par la confédération syndicale maltaise du General Workers' Union (GWU) employait 839 personnes (503 à Malte et 336 à Gozo). Le programme a été transféré au syndicat en 2016, qui a pris le relais d'un programme géré jusqu'alors par un service relié au ministère de l’Emploi (The Employment and Training Corporation). Les travailleurs impliqués dans le programme ne sont plus considérés comme des fonctionnaires - l'Office national des statistiques les enregistre comme étant employés dans le secteur privé parce qu'ils sont inscrits dans les comptes d'une fondation privée appartenant au syndicat maltais.

Le transfert a été réalisé sur la base d'un contrat passé dans le cadre d'une concession publique attribuée à l'issue d'un appel d'offres public qui a donné lieu à trois soumissions. Le syndicat a présenté l'offre la plus concurrentielle. Dans le contrat, il était stipulé que pendant cinq années consécutives, une nouvelle fondation à but non lucratif devait être créée par le GWU. L'objectif de la fondation, selon l'appel d'offres, devait être de reprendre la gestion et d'employer des personnes qui étaient inscrites au programme de travail communautaire existant - en pratique, quelque 600 chômeurs de longue durée.

La fondation perçoit une " commission de fonctionnement " de 980 euros par mois et par salarié, avec laquelle elle doit payer le salaire minimum standard à ses salariés à plein temps. Ces frais couvrent non seulement le salaire minimum du travailleur et de la direction, mais aussi les coûts de fonctionnement et de formation des demandeurs d’emploi. En 2009, le gouvernement a lancé ce programme de travail communautaire dans le but d’aider ces derniers à acquérir une certaine expérience professionnelle et à mieux se positionner lorsqu'ils cherchent un emploi. L'initiative s'est avérée efficace. Entre 2009 et 2016, le régime a fonctionné en versant 75 % du salaire minimum et des prestations sociales. Les travailleurs sont payés en dessous du salaire minimum et dépendent toujours des prestations sociales. Après 2016, le paiement a été remplacé par le plein taux du salaire minimum.

Il y a eu une certaine controverse, certains observateurs suggérant que le syndicat tire un profit considérable de l'accord et que le fait de l'encourager, ainsi que d'autres programmes similaires, pourrait conduire à la création d'emplois plus précaires. Selon l'OCDE, dans une publication récente, le programme a rencontré un certain nombre de problèmes et de critiques au fil des ans, notamment la difficulté de trouver suffisamment de places pour accueillir le nombre de participants visé. Cependant, les déclarations officielles du gouvernement balaient ces accusations. Les calculs révèlent qu'en plus du salaire minimum, le fournisseur de ce service doit payer 10% de cotisations de sécurité sociale (environ 1 000 € par travailleur et par an) et les primes légales (512 € par travailleur et par an). Sur les 1 500 euros restants, il y a d'autres coûts à inclure, principalement des coûts opérationnels, de gestion et de formation. De plus, toute augmentation du coût de la vie doit être absorbée par le fournisseur de ce service.

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