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Panel 3 - la mobilité des entreprises stimulée par la digitalisation et l'européanisation : comment renforcer les droits des travailleurs ?

Mercredi 27 juin 2018 - 14h00-15h30 salle : Netherlands II

La digitalisation ouvre de nouvelles voies aux entreprises qui souhaitent franchir les frontières ; cette mobilité est dès à présent l'un des moteurs de l'européanisation de l'économie. Cette tendance est encore renforcée par les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes visant à favoriser la libre circulation des capitaux et des services et la révision progressive des systèmes nationaux de droit des sociétés ; tous ces facteurs se combinent pour permettre aux entreprises de déplacer beaucoup plus facilement leur " résidence " juridique à travers les fusions transfrontalières et les transferts transfrontaliers de leur siège social, retirant ainsi (du moins partiellement) leurs systèmes de gouvernance du cadre juridique du pays dans lequel elles étaient auparavant ancrées. La proposition historique de la Commission concernant le paquet Mobilité des entreprises de l'UE, qui a été publié fin avril 2018, tente de saisir et de réglementer ces évolutions, et devrait donc exacerber encore davantage cette tendance. Comment définir et mettre en œuvre une norme uniformisée de haut niveau face à un ensemble déconcertant de spécificités nationales ? Comment décourager la mobilité des entreprises sur la base de stratégies "de bas niveau" visant à éviter les normes du travail, les droits de participation des travailleurs et une fiscalité appropriée ? Le panel 3 sera l’occasion de discuter en détail de ces questions- entre autres, du paquet Mobilité des entreprises de la Commission européenne- de synthétiser les contributions d'un livre à paraître sur les fusions transfrontalières dans l'UE (Cremers et Vitols) et de présenter les premiers résultats d'une nouvelle étude sur la mobilité transfrontalière des entreprises dans l'UE (Thomas Biermeyer et Marcus Meyer).

  • Laura Horn, université de Roskilde
  • Marcus Meyer, université de Maastricht
  • Paige Morrow, NYU-HEC Public Interest Law Clinic
  • Wolfgang Kowalsky, CES
  • Sigurt Vitols, ETUI

Modérateur : Aline Hoffmann, ETUI