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Evénements

13 février - 14 février 2019

Conférence EWPCC: Comment faire respecter les droits des GSN, des comités européens d’entreprise et des comités européens des SE

Les conférences EWPCC réunissent régulièrement les représentants des travailleurs et d’autres professionnels, experts académiques, syndicats et décideurs politiques pour discuter et débattre sur des questions d’actualité et de recherche pertinentes autour de la participation des travailleurs.

Bien que l'évaluation récente de la refonte de la Directive CEE de la Commission européenne ait correctement identifié un nombre étendu de problèmes pratiques, celle-ci ne propose plus de moyens d'action solides pour aborder ces problèmes. Cette politique de l’eau tiède a eu pour conséquence de décevoir considérablement tous ceux qui avaient pour rôle de veiller au respect des droits à l’information des comités européens d’entreprise et des comités européens des SE'.

La prochaine Conférence EWPCC sera centrée sur les moyens dont disposent les comités européens d’entreprise et les comités européens des SE de faire respecter leurs droits de façon légale. Nous avons invité plusieurs avocats ayant l’expertise dans ce domaine auprès de cours de justice de différents pays européens à partager avec nous leur expérience et leurs conseils. Nous présenterons également les résultats de la recherche de l’ETUI en matière de jurisprudence des comités européens d’entreprise et des comités européens des SE. Par ailleurs, nous avons invité des experts et des représentants syndicaux qui nous ferons également part de leurs avis et remarques.

Lors de séances plénières et en groupes de travail, nous examinerons plusieurs cas spécifiques dans lesquels les comités européens d’entreprise ont défendu leurs droits auprès de cours de justice. Nous aborderons les aspects pratiques et stratégiques de ces affaires et nous approfondirons aussi les questions de stratégie juridique et de solidarité au niveau des syndicats.

Cette conférence s’adresse aux représentants des travailleurs et autres professionnels, aux experts académiques, aux représentants syndicaux et également aux décideurs politiques.

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Nous prévoyons de fournir une interprétation en allemand, anglais, français, italien et tchèque.

Si vous désirez partager votre expérience d’affaire portée devant un tribunal ou de cas de non poursuite judiciaire, n’hésitez pas à prendre contact directement avec Aline Hoffmann.

 

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