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Evénements

19 mars 2019, MSI, Bd du Roi Albert II, 5 ; 1210 Bruxelles, salle de réunion de l’ETUI, 7ème étage ; 12 h 30 - 14 h

Forum mensuel : Réforme de la protection sociale de l’UE : comment réduire la vulnérabilité des travailleurs ?

Intervenants : 
Charlotte O'Brien, Professeure, York University Law School
Nicolas Rennuy, Maître de conférences, York University Law School
Commentaires : Claude Denagtergal, Conseillère senior de la CES
Modérateur : Philippe Pochet, Directeur général de l’ETUI

Briefing :

Le corps du droit communautaire a été créé dans le but de protéger les personnes voulant exercer les libertés garanties par le droit communautaire, et en particulier, la libre circulation. L’un de ses principes importants est que personne, pour le fait d’exercer les droits provenant de la législation européenne, ne devrait se retrouver dans une situation aggravée. Malheureusement, la protection offerte à la fois par le droit européen et le droit national n’est pas toujours à la hauteur. Même si certains groupes de travailleurs privilégiés ou indépendants sont protégés, d’autres sont laissés pour compte.

Deux excellents intervenants de la York University’s Law School aborderont le thème de la sécurité sociale de l’UE, des normes et de la jurisprudence de la libre circulation et des réformes en cours dans ces domaines, en insistant particulièrement sur l’identification d’écarts dans le système de protection, aggravant la vulnérabilité de certains collectifs. Nicolas Rennuy parlera de l’idée, qui ressort dans de récentes propositions au sujet des affectations des travailleurs et des allocations chômage, selon laquelle les prestations sociales ne devraient pas être versées aux migrants avant qu’une certaine période d’attente ne soit passée. Charlotte O’Brien exposera la construction des vulnérabilités et la manière d’y répondre conformément au droit social de l’UE. Dans sa présentation, elle mettra l’accent sur la manière dont la jurisprudence de la CJUE, en commençant pat l’arrêt Zambrano, a freiné l’égalité de traitement et eu pour conséquence la création d’une sous-classe d’enfants nationaux.

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Un déjeuner léger sera servi dans la salle après la réunion.

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