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11 septembre 2013

Dumping social : slogan politique ou menace des normes du travail?

Qu'est-ce que le dumping social ? Comment faire pour empêcher un «nivellement vers le bas» en ce qui concerne les conditions sociales en Europe? Est-il possible de concilier les objectifs économiques et sociaux de l'intégration européenne ? Telles ont été les questions soulevées lors de la table ronde « Dumping social : slogan politique ou menace des normes du travail? », organisée par l'Institut syndical européen lors du 23ème Forum économique de Krynica, en Pologne. Depuis plus de deux décennies, le Forum a servi d’espace de rencontre aux dirigeants politiques, aux représentants des entreprises et aux universitaires venus d'Europe occidentale et orientale.

Le débat a été lancé par Magdalena Bernaciak, chercheuse à l'Institut syndical européen (ETUI) et modératrice de la réunion. Magdalena Bernaciak a fait remarquer que le dumping social a entraîné l’affaiblissement ou le contournement de la règlementation sociale existante dans un souci de renforcement de la compétitivité. Selon elle, le terme pourrait être utilisé en rapport avec : 1) les pratiques des gouvernements d'abaissement des normes sociales pour attirer les investisseurs étrangers, 2) les décisions des entreprises de délocaliser la production vers des pays à bas salaires et 3) l'exploitation des travailleurs et le contournement de la réglementation accompagnant la migration du travail et les dispositions en matière de prestation de services transfrontaliers.

Selon Jacek Męcina, secrétaire d'État auprès du ministère polonais du Travail et de la Politique sociale, la Pologne ne pouvait pas être accusée de dumping social étant donné qu'elle avait adopté l'acquis social européen. Jacek Męcina a reconnu d’une part que la Pologne avait bénéficié de délocalisations de la production provenant d'Europe occidentale, mais il a également souligné que ces dernières avaient aidé les entreprises à rester compétitives et devraient être considérées comme faisant partie d'un processus de mondialisation plus large. En dernier lieu, il a déclaré que les conditions sociales en Pologne ne pouvaient être améliorées par un décret du gouvernement, mais plutôt comme le résultat de l’augmentation du taux d’emploi et des investissements en capital humain.

Johannes Willemen, vice-président de la Fédération européenne du secteur de la construction (FIEC), a reconnu que l'économie polonaise s'est développée de manière significative depuis l'adhésion de l'UE. Il a déclaré qu'il était en faveur de la libre circulation des travailleurs et des services dans l'UE élargie, mais s'est opposé à l'exploitation des travailleurs d’Europe centrale et orientale par ceux qui les ont détaché en Europe occidentale et qui ne les ont pas payés selon les taux de salaires locaux. D’après Johannes Willemen, de telles pratiques nuisent non seulement l'économie du pays d'accueil, mais aussi celle de l’état d'envoi, en raison des taxes et des cotisations sociales impayées.

Une opinion similaire a été exprimée par Veronica Nilsson, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui a soutenu que le dumping social a été facilité par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. « Des règles minimales prévues dans la directive sur les travailleurs détachés ont été interprétées [par la CJCE] comme des obligations maximales », a expliqué Veronica Nilsson. Elle a également souligné la menace de nivellement vers le bas que représente le nouveau système de surveillance macroéconomique de l'UE, en particulier les recommandations spécifiques par pays.

«Déjà avant l'adhésion de la Pologne à l'UE, nous, en tant que syndicat, avions averti que la Pologne pourrait devenir une victime du dumping social dès qu'un pays moins cher rejoint l'UE» a souligné Janusz Śniadek, député polonais et ancien président du syndicat Solidarność . Il a également mis en évidence que certaines politiques poursuivies par le gouvernement polonais, telles que celles visant à accroître la flexibilité du marché du travail et à relever l'âge de la retraite, pourraient également être considérées comme dumping social.

Ivo Slaus, président de l'Académie mondiale des arts et des sciences, a rappelé que le dumping social n'est pas une affaire exclusivement européenne, et que la Chine, l'Inde ou le Mexique sont souvent en centre des préoccupations de dumping social. Il a affirmé qu'un «nivellement vers le bas» en matière de réglementation a entraîné la destruction du capital humain, c.-à-d. l'atout le plus précieux de l'économie. Il a ainsi plaidé pour une nouvelle politique de cohésion qui minimiserait les différences entre les pays, en maximisant en même temps le rendement de leur capital social et humain.

Lors du débat sur les solutions possibles au problème de dumping social, Jacek Męcina a fait remarquer que les politiques en matière de flexicurité ont concilié les objectifs de compétitivité et de protection sociale. Johannes Willemen, à son tour, a plaidé pour une meilleure application de la loi et l'extension des droits de l'inspection du travail. En ce qui concerne le secteur de la construction, il a souligné le rôle de la responsabilité de la chaîne, mais a reconnu qu'il pourrait être difficile d'assurer la transparence dans la chaîne de sous-traitance. Enfin, point qui a toute son importance, Véronica Nilsson a demandé à ce que le soi-disant protocole de progrès social soit inclus dans le droit primaire européen et a conclu qu’« il devrait être déclaré explicitement que les libertés économiques n'ont pas la priorité sur les droits sociaux».

A la fin du panel, Bert Sadowski, directeur de l'Institut Européen du Marché de l'Emploi et des Migrations (IEMEM), a récapitulé les différents points de la discussion.

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