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20 décembre 2019

France Télécom: condamnation confirmée pour harcèlement moral institutionnel

france telecom

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne l’entreprise France Télécom et ses anciens dirigeants pour un harcèlement moral institutionnel

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C’est la première fois au niveau mondial que des dirigeants stratégiques d’une très grande entreprise étaient poursuivis pénalement suite à des suicides au travail. Le procès s’est déroulé du 6 mai au 11 juillet 2019. 41 audiences ont été tenues au tribunal de Paris. La plainte initiale a été déposée par le syndicat Sud PTT le 14 septembre 2009. Grâce à l’inspection du travail, une enquête minutieuse a débouché sur une ordonnance de renvoi, rédigée par les juges d’instruction Brigitte Jolivet et Emmanuelle Robin, qui  analyse en détail 39 cas de salariés harcelés, dont 19 suicides.

Dans son jugement du 20 décembre 2019, le tribunal correctionnel de Paris condamne l’entreprise France Télécom à une amende de 75 000 euros, la peine maximale, en reconnaissant qu’un harcèlement moral institutionnel s’est propagé du sommet à l’ensemble de l’entreprise en 2007-2008. Les trois anciens dirigeants de France Télécom - Didier Lombard, ex-président-directeur général, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines -, ont été déclarés coupables de "harcèlement moral institutionnel" et condamnés à un an de prison dont huit avec sursis, ainsi que 15 000 euros d’amende. Ils ont en revanche été relaxés pour la période 2008-2010. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de complicité de harcèlement moral. C’est la première fois qu’un tribunal reconnaît cette notion de "harcèlement institutionnel".

"Pour l’union syndicale Solidaires qui s’était porté partie civile, la question centrale de ce procès n’était pas celle de la réparation ou de l’indemnisation mais bien celle de la condamnation de ces méthodes mortifères car nous devons les interdire, comme le fut en son temps l’amiante. Ce qui s’est passé dans cette entreprise et continue à se passer ailleurs concerne l’ensemble du monde du travail et cela doit cesser. Le jugement prononcé ce jour est un pas majeur dans la lutte contre les méthodes mortifères du capitalisme", indique le syndicat dans un communiqué de presse.

Références:

  • Lien avec le site https://proceslombard.fr/
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