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2 décembre 2013

Le partenariat commercial Etats-Unis - UE ne représente pas une solution rapide à la crise

Le Forum mensuel de l'ETUI, qui a eu lieu le 28 novembre, sur le futur Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) n'a pas fourni de réponses claires à des questions importantes comme l'impact social d'un tel accord entre les États-Unis et l'UE. Alors que les experts économiques ont utilisé des modèles économétriques pour tenter de démontrer que le PTCI aurait des avantages considérables en termes de croissance et d'emploi, les commentateurs et les représentants syndicaux sont restés sceptiques au sujet de ces négociations commerciales.

La réunion a été ouverte par le professeur Joseph Francois (Centre for Economic Policy Research, Londres) qui a décrit certains changements récents intervenus dans les caractéristiques du commerce mondial. Les réseaux régionaux de production et l'importance du commerce transfrontalier des pièces et des composants ont créé de nouveaux défis pour le système commercial international. En se basant sur des études économétriques élaborées pour la Commission européenne, l'économiste, dont la spécialité est le commerce international, a montré comment les barrières non tarifaires au commerce telles que les divergences en matière de réglementation et l’« actionabilité » (degré de réduction potentielle d’une mesure non tarifaire) sont des éléments importants qui entravent le commerce mondial. Les avantages potentiels d'un PTCI réussi sont importants mais, selon Joseph Francois, de nombreuses difficultés devront être surmontées.

Ulrich Schoof, directeur de projet pour le programme Nachhaltig Wirtschaften (économie durable) à la Fondation Bertelsmann, a explicité la recherche menée sous sa direction et a indiqué qu’il était arrivé à une analyse similaire. Il a également pu observer les avantages économiques qui peuvent découler d'un accord commercial, mais les modèles sur lesquels il s’est basé indiquent également que les avantages en termes de changement de la croissance réelle par habitant seraient beaucoup plus élevés aux États-Unis (variation de 13%) que dans l'UE (variation de 5%). D’après le chercheur de la Fondation Bertelsmann, un accord de PTCI n’augmenterait pas les disparités économiques entre les 27 Etats membres de l'UE. Tous les États membres de l'UE en tireraient un avantage, mais certains plus que d’autres. Les principaux perdants seraient des pays comme la Norvège et la Turquie.

S'exprimant au nom de l'ETUI, Martin Myant, responsable de l'unité Politiques économiques, sociales et de l’emploi en Europe, a remis en question les méthodes économétriques utilisées dans les deux études et a conclu, sur base des chiffres produits par ces études, qu’en réalité, « les avantages semblent assez faibles » (0,48 % d'augmentation du PIB d'ici 2027, selon le rapport du professeur Francois de mars 2013). Il a également attiré l'attention sur le fait que les deux études présentent des prévisions totalement différentes pour ce qui est des secteurs susceptibles de bénéficier d'un accord commercial. Le professeur Francois a reconnu que le modèle qu’il a utilisé ne peut pas donner une réponse exacte. Il est utile plutôt parce qu’« il attire l’attention sur ce que nous devons savoir ».

Au nom de la CES, Judith Kirton-Darling, secrétaire confédérale, a fait remarquer que si les barrières non tarifaires sont considérées uniquement comme des coûts, il pourrait y avoir de bonnes raisons sociales et environnementales qui justifient ces barrières ; ce point avait également été repris dans la discussion par d'autres représentants syndicaux. Elle a également souligné que ces barrières non tarifaires, en particulier lorsqu'elles prennent la forme de mesures régulatoires, ont été mises en place par l'intermédiaire d'un processus de prise de décision démocratique et ne peuvent être supprimées par des décisions technocratiques. Elle a en outre critiqué les études de ne pas tenir compte des effets de déplacement de l'emploi d'un éventuel accord États-Unis – UE.

Lors du questions-réponses, des questions ont été posées sur les coûts externes du PTCI pour la société, l'impact environnemental d’une croissance plus importante du commerce, les risques de dumping social et le battage médiatique autour de ce type d’accord susceptible de créer de l’emploi.

Le professeur Francois a répondu qu’« il ne s’agit pas pour le PTCI de se débarrasser du cadre réglementaire ». Il a également souligné que la Commission européenne va lancer un nouveau processus sous la forme d'une évaluation de la durabilité du PTCI, processus dans lequel les syndicats et la société civile devraient être très impliqués. Il a également conclu en soulignant que « cet accord n'est pas une solution à court terme pour nous faire rapidement sortir de la crise ».

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