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11 octobre 2018

Les émissions diesel bientôt couvertes par la directive sur les agents cancérigènes. Une victoire pour le mouvement syndical.

Le 11 octobre, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des substances chimiques sur le lieu de travail reconnues comme cancérigènes. Huit autres substances seront couvertes par la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes, y compris les émissions des moteurs diesel sur les lieux de travail. La Confédération européenne des syndicats(CES) s'est félicitée de cette annonce.

La valeur limite d'exposition professionnelle contraignante (VLEPC) pour les émissions de moteur diesel sera fixée à 0,05 mg/m³. Elle sera calculée sur la base du carbone élémentaire. Une période de transition de deux ans s'appliquera à tous les secteurs et les secteurs des mines souterraines et de la construction de tunnels bénéficieront d'une période supplémentaire de cinq ans.

"Le compromis est une victoire pour le mouvement syndical européen. Il s'agit d'un pas en avant dans notre lutte en cours pour l'élimination des cancers liés au travail, mais la législation communautaire existante nécessite encore de nombreuses améliorations. L'un des défis importants est d'inclure les substances toxiques pour la reproduction. Nous demandons instamment à la Commission de proposer une initiative législative en 2019", a commenté Esther Lynch, la secrétaire confédérale de la CES chargée de la santé et de la sécurité au travail.

L'accord sera soumis à l'approbation du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper). Dès que les représentants permanents des États membres auront confirmé l'accord, celui-ci sera soumis au vote du Parlement européen en plénière.

La décision touchera 3,6 millions de travailleurs dans l'UE et évitera au moins 6.000 décès par an dus au cancer du poumon.

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