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7 novembre 2012

Lobbying de M. Stoiber auprès de l'ex-commissaire Dalli : les groupes d'experts de la Commission sont-ils vraiment indépendants ?

Selon le site d'information européenne Euractiv.com , l'ex-président du Land de Bavière, le conservateur Edmund Stoiber, aurait cherché à influencer l'ex-Commissaire européen à la Santé, le Maltais John Dalli, afin que le processus de révision d'une directive sur le tabac ne nuise pas à un producteur de tabac bavarois.

Edmund Stoiber préside le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (ci-après GHN). Ce groupe a pour mission de conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives imposées aux entreprises par la législation européenne.

Selon Euractiv.com, Edmund Stoiber serait intervenu au nom d'un producteur de poudre de tabac allemand lors d'une réunion du GHN avec le commissaire Dalli, le 3 mai 2012.

Cette information soulève à nouveau la question de l'indépendance des groupes d'experts chargés de conseiller la Commission. Dès la création du GHN, en 2007, l'ETUI s'est interrogé sur l'impartialité de ce groupe, composé majoritairement de représentants des milieux patronaux.

Des craintes confirmées deux ans plus tard, quand les liens liant M. Stoiber au cabinet d'audit et de conseil Deloitte ont été mis au jour. Depuis novembre 2009, l'homme politique bavarois assure en parallèle les présidences du GHN et du Conseil consultatif de Deloitte Allemagne. Or, la société Deloitte avait à cette époque partagé avec deux autres multinationales (Capgemini et Ramboll Management) la somme de 17 millions d'euros reçue de la Commission pour la réalisation d'un rapport sur les coûts qu'une série de directives européennes, notamment en santé et sécurité au travail, étaient supposées engendrer aux entreprises. L'ETUI avait mis en lumière dans une publication la piètre qualité du travail effectué par le consortium de consultants.

L'ETUI n'est pas le seul à se poser des questions sur l'orientation politique du GHN. L'organisation européenne de défense des consommateurs BEUC et la Confédération européenne des syndicats estiment que le GHN a tendance à outrepasser son mandat en livrant des avis sur le travail législatif de la Commission en cours, alors qu'il est supposé ne se prononcer que sur la législation communautaire existante.

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