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4 octobre 2012

Nanomatériaux : le nouvel examen de la législation par la Commission ne garantit pas la protection des travailleurs

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Le 3 octobre, la Commission européenne a rendu publique sa Communication à la suite de son deuxième examen de la réglementation européenne en matière de nanomatériaux. Cet exercice avait pour but d'évaluer la mise en œuvre de la législation communautaire par rapport aux enjeux liés à la production et à la mise sur le marché européen de ces matériaux de taille nanométrique (un milliardième de mètre).
Il s'agissait par la même occasion d'apporter des réponses aux questions soulevées par le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social européen. Le document de la Commission ne laisse pas entrevoir de stratégie cohérente afin d'assurer une véritable protection des travailleurs en contact avec des nanomatériaux, constate l'ETUI.

L'institut syndical estime que :

  • Les informations exigées par la procédure d'enregistrement prévue dans REACH, le règlement européen sur les produits chimiques, sont insuffisantes pour les nanomatériaux et ne permettent pas d'en évaluer correctement les risques.
  • Les données sont insuffisantes et la Commission ne semble pas vouloir adapter la législation européenne en matière de sécurité chimique aux spécificités des nanomatériaux. L'ETUI estime qu'à défaut d'informations sur les effets sanitaires et environnementaux des nanomatériaux, aucun de ceux-ci ne devrait être disponible sur le marché.
  • L'ETUI estime qu'il n'y a pas d'intention d'adapter la directive sur la protection des travailleurs face aux risques chimiques (directive 98/24/CE), alors même qu'il existe un besoin de données détaillées afin d'évaluer les risques liés aux nanoparticules et de développer des lignes directrices en matière de prévention des risques.
  • Des informations sur la santé des travailleurs impliqués dans la production des nanoparticules font défaut tant dans la Communication de la Commission que dans les documents de travail qui l'accompagnent.

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