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17 mai 2016

"Pilier européen des droits sociaux" : oui, s'il repose sur le droit du travail

Le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé une vaste consultation sur son projet de "Pilier européen des droits sociaux". La société civile est invitée à s’exprimer sur le salaire minimum, les droits à la représentation, à la santé et à la sécurité, le temps de travail, et bien d'autres dossiers liés à la dimension sociale de l'Union européenne. Cette initiative peut-elle permettre d'avancer enfin sur le chemin de l'Europe sociale ? Des responsables syndicaux et d'ONG, ainsi que des chercheurs ont donné leurs premières impressions le 9 mai dernier, lors d'un forum mensuel de l'ETUI.

"Pour que cette initiative débouche sur de réels progrès en matière sociale, il est indispensable qu'elle se conjugue avec un rééquilibrage des droits sociaux par rapport aux libertés économiques", a déclaré Esther Lynch, après avoir présenté les principaux points du projet de la Commission.

Or, ces derniers mois, plusieurs signes montrent plutôt que la Commission n'est toujours pas prête à revoir son logiciel. La secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats (CES) a cité l'exemple de la législation en santé au travail pour laquelle la Commission, dans la ligne droite de son programme pour une "réglementation affûtée et performante", propose une application à géométrie variable, en fonction de la taille de l'entreprise.

"Ce n'est pas parce que vous travaillez dans une PME que votre exposition aux produits toxiques est moins risquée pour votre santé que si vous travailliez dans une grande entreprise", a-t-elle ironisé. Le leader syndical a insisté au contraire sur la nécessité de renforcer les droits existants et même de les étendre à de nouveaux domaines, notamment tout ce qui concerne la "dignité au travail", un sujet de préoccupation important des salariés.

Tatiana Sachs, maître de conférences en droit social à l’université de Nanterre/La Défense, a rappelé la coexistence de courants antagonistes, de différentes écoles, dans le domaine des sciences économiques. L'"école libérale", politiquement la plus influente pour le moment, considère que le droit du travail doit être mis au service de l'économie plutôt que de rester un instrument ayant vocation à protéger les salariés.

Isabelle Schömann, chercheur senior à l'ETUI, a regretté que le projet de la Commission fasse à ce stade si peu référence aux instruments internationaux protégeant les droits des travailleurs, notamment les conventions de l'OIT.

Conny Reuter, secrétaire général de SOLIDAR, un réseau européen d'ONG luttant contre les inégalités sociales, a rappelé que tout pilier repose sur des fondations. "Le pilier européen des droits sociaux ne peut reposer sur autre chose que le droit du travail", a-t-il averti. "Il faudrait déjà mieux faire respecter les droits sociaux et les droits humains, dont le droit de grève", a-t-il ajouté.

L'ETUI consacrera dans le courant de l'année 2016 d'autres activités au projet de "Pilier européen des droits sociaux".

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