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29 mai 2017

Réforme du code du travail : les syndicats tentent de tempérer le président français

Le président français Emmanuel Macron a reçu le 23 mai l’ensemble des interlocuteurs sociaux en tête à tête pour évoquer la réforme du droit du travail, un de ses plus importants engagements de campagne. Ces entrevues ont permis de confirmer la volonté du nouveau président de décentraliser la négociation collective au niveau de l'entreprise et de plafonner les indemnités prudhommales après licenciement. Emmanuel Macron souhaiterait également renégocier avec les partenaires sociaux les critères de pénibilité sur lesquels reposent le « compte pénibilité ».

A l’issue de leurs entrevues individuelles avec le chef de l’Etat français, les leaders syndicaux ont confirmé sa volonté d’avancer rapidement mais peut-être moins rapidement que prévu.

« Le calendrier à l’air d’avoir bougé (…) L’échéance de fin août ou du 1er septembre à l’air plus floue », a déclaré à la presse Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT. Le leader de la CFDT semblait moins rassurant. « Je lui ai demandé que la méthode ne soit pas à la hussarde (…) c’est-à-dire qu’il n’y ait pas une forme de précipitation qui ferait qu’il y aurait d’ici fin août le sentiment qu’il faudrait avoir tout réglé. De mon point de vue, c’est juste impossible », a déclaré Laurent Berger à sa sortie de l’Elysée. Même insistance chez Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly rappelant dans un communiqué la nécessité de ne « pas précipiter les choses ».

Les entretiens du président français avec les partenaires sociaux ont permis de confirmer ses intentions sur deux dossiers qui risquent de cabrer les syndicats : M. Macron veut étendre à de nouveaux sujets la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche (limitée aujourd’hui essentiellement au temps de travail) et le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».Cette dernière mesure permettrait aux employeurs d’anticiper le coût de la rupture du contrat de travail.

Un autre dossier risque de compliquer encore un peu plus le dialogue avec les organisations de travailleurs. Il concerne l’application du « compte pénibilité » que le président souhaiterait également revoir. Emmanuel Macron aurait confirmé lors de son entretien avec un représentant du patronat (François Asselin, dirigeant de la Confédération des petites et moyennes entreprises), qu'il comptait organiser un "moratoire" sur l'application du compte pénibilité, dont les critères seraient "renégociés avec les partenaires sociaux".

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est un système qui permet aux salariés exerçant un travail pénible d’accumuler au cours de leur carrière des points pour financer une formation professionnelle, passer à temps partiel avec maintien de rémunération ou anticiper leur départ à la retraite par rapport à l’âge légal.

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