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5 septembre 2019

Séminaire sur les contentieux judiciaires stratégiques en matière de santé et de sécurité au travail (SST)

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L'unité « Santé et sécurité et conditions de travail » de l'Institut syndical européen organise un séminaire sur les contentieux stratégiques en matière de santé et sécurité au travail les 15 et 16 janvier 2020 à Bruxelles. Ce séminaire est le point de départ d'un projet pluriannuel sur les contentieux judiciaires stratégiques en matière de SST dans l'UE, et s'articulera autour de deux thèmes/objectifs principaux :

  1. Il dressera un bilan de ce qui a été fait jusqu'à présent et identifiera les possibilités d'actions futures dans le cadre de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
  2. Il explorera les possibilités de recours stratégiques au niveau national et recherchera des possibilités d'apprentissage mutuel et d'inspiration entre syndicalistes, juristes, chercheurs, groupes de victimes et autres acteurs concernés des différents États membres.

Le séminaire sera axé sur les éléments suivants :

1) Au niveau européen :

  • Aperçu et analyse de l'activité contentieuse devant la CJUE jusqu'à présent ;
  • Exploration des possibilités d'action future devant le CJUE.

2) Au niveau national :

  • Exploration de la procédure contentieuse en vertu de la législation nationale en matière de SST dans 3 à 5 États membres ;
  • Exemples de cas dans différents domaines du droit (droit pénal, droit civil, droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit de la responsabilité) ;
  • Témoignages de victimes ;
  • Stratégies contentieuses, explicites ou implicites, couvrant les aspects suivants : objectifs, risques, chances, effets secondaires positifs ou négatifs ;
  • Que peuvent apprendre les syndicalistes, les juristes et les chercheurs des différents États membres les uns des autres ? Stratégies, pratiques, justification des cas, argumentation juridique des cas, etc.

Nous invitons les syndicalistes, les juristes, les chercheurs et autres experts dans le domaine du contentieux en matière de SST à nous faire parvenir leurs contributions dans le cadre de ce séminaire. Nous sommes intéressés par des contributions sur des affaires judiciaires dans tous les domaines potentiels du droit, ainsi que par des contributions sur les stratégies et les pratiques syndicales en matière de contentieux. Nous serions heureux de recevoir un bref résumé de votre proposition (300-500 mots) avec le titre, une brève description du contenu de votre contribution et une brève réflexion sur les conclusions qui peuvent être tirées de votre cas/pratique/stratégie.

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