European Trade Union Institute, ETUI.

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Background analysis

Reimbursement rules for posted workers: mapping national law in the EU28

Zane Rasnača (ETUI)

Date de publication : 2019

Nombre de pages : 40

Cette background analysis examine comment, et pour quels groupes de travailleurs, les États membres de l’Union européenne réglementent le remboursement des frais de voyage, d’hébergement et de repas. Le rapport présente un aperçu des dispositions législatives nationales et européennes et il analyse la manière dont ces frais sont réglementés en lien avec la rémunération du travailleur. Il propose aussi une analyse du cadre légal existant concernant le remboursement, ainsi que des changements apportés par les modifications récentes de la directive sur le détachement des travailleurs.

Collection: 2019.01
ETUI, Bruxelles

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