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La Directive sur les comités d'entreprise européens

Date de publication : 2004

Nombre de pages : 9

La Directive sur les CEE de 1994 et sa transposition dans les Etats membres ont été d'un intérêt considérable pour les syndicats au long des ans. Certains des éléments clés de la procédure d'établissement des CEE sont couverts dans cette présentation PowerPoint, qui contient des transparents dont les titres incluent : Entreprises concernées par la directive, le groupe spécial de négociation, les prescriptions subsidiaires, l'article 13, le processus de transposition, etc.

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