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Collective social rights under the strain of monetary union

Florian Rödl et Raphaël Callsen Can Article 28 of the EU Charter of Fundamental Rights offer protection?

Date de publication : 2016

Nombre de pages : 160

Auteur(s) :

Florian Rödl et Raphaël Callsen

Ce rapport examine en profondeur la légalité des mesures prises par l'Union européenne (UE), aux côtés de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI), dans le sillage de la crise financière et de la dette. Après une présentation factuelle de l’agenda post-crise de l'Union européenne, qui a été axé sur une politique salariale flexible orientée vers la productivité, les auteurs identifient les domaines dans lesquels les demandes formulées par l'UE ont interféré avec les systèmes existants de négociation collective et en particulier, avec l’autonomie de la négociation collective. Ces mesures sont évaluées à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en ce qui concerne plus spécifiquement le droit de négociation collective énoncé à l'article 28 de la Charte. Dans certains cas, cette intervention va dès lors se révéler illégale, notamment en raison de la violation du principe de proportionnalité. Dans ce cas, différentes options de recours judiciaire sont proposées. En inscrivant résolument la politique post-crise dans le contexte du droit du travail collectif et en évaluant sa légalité, le rapport établit des normes qui doivent être respectées non seulement dans le débat scientifique, mais aussi dans le cadre du futur agenda politique de l'Union européenne.

Ce rapport a été publié en allemand (dans la série des livres) pour la première fois en 2015 par l’Institut Hugo Sinzheimer de Francfort. En raison de la pertinence du sujet à l'échelle européenne, l'ETUI a décidé de le traduire en anglais et de publier cette traduction dans sa propre série de publications.

ETUI, Bruxelles, ISBN 978-2-87452-404-2, ISBN 978-2-87452-405-9 (pdf)

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